Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      2023-84-RH - Commande chèques cadeaux

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

      2025

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        Les délibérations

        Déliberations

        2024-186-DEVECO-COOP-ARTISANS-TRAVAUX

        297.12 KB 72 Téléchargements

        2024-183-SGX-COMMISSION TECHNIQUE DES MARCHES

        386.51 KB 70 Téléchargements

        2024-182-SGX-COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

        370.23 KB 70 Téléchargements

        2024-181-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

        284.25 KB 70 Téléchargements

        2024-180-SGX-DECISIONS

        385.90 KB 70 Téléchargements

        2024-179-SGX-APPROBATION PV CC

        1.91 MB 69 Téléchargements

        2024-178-SGX-SECRETAIRE SEANCE

        236.00 KB 70 Téléchargements

        2024-177-FIN-DM N°2 BUDGET MAISON DE SANTE

        2.51 MB 106 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2021

        2021

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          Les délibérations publiées en 2022

          2022

          Les délibérations publiées en 2023

          2023

          2023-167 - FIN - DM N2 BUDGET PRINCIPAL

          3.97 MB 401 Téléchargements

          2023-166 - FIN - DM N2 BUDGET ASST

          4.10 MB 401 Téléchargements

          2023-163 - DEC - LANCEMENT MP EN AO OUVERT

          1.93 MB 394 Téléchargements

          2023-162A - DEC - GRPT COMMANDE CCPE-Annexe

          3.42 MB 392 Téléchargements

          2023-161 - ASST - RPQS2022

          1.27 MB 397 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2024

          2024

          2024-173-FIN-DM N°1 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

          3.47 MB 100 Téléchargements

          2024-160-GEMAPI_AVENANT PAPI (1)

          3.36 MB 112 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2025

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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            Les conseils

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