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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2026-032-RH-PARTENARIAT-INTERIM-CDG05-2026

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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      2025-137-DEVECO-MODIF-STATUT-PETR

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

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        2024-173-FIN-DM N°1 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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        2025-187-FIN-DM N°2 BUDGET ORDURES MENAGERES

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        Les élus

        Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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        Les conseils

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