Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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          Les délibérations

          Déliberations

          2023-203 - FIN- DM N°2 BUDGET GEMAPI

          1.91 MB 131 Téléchargements

          2023-202 - FIN- DM N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT

          5.11 MB 133 Téléchargements

          2023-190 - DEC-RAPPORT ANNUEL DECHETS 2022

          2.03 MB 148 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2021

          2021

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            Les délibérations publiées en 2022

            2022

            Les délibérations publiées en 2023

            2023

            2023-127 - RH - VTA

            2.06 MB 223 Téléchargements

            2023-123 - ST - ASST MODIF MEMBRE CE

            1.68 MB 223 Téléchargements

            2023-122 - ASST _ZONAGE ASST Abriès

            1.48 MB 216 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2024

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                ACCÈS RAPIDES

                Les élus

                Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                Les conseils

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