Par arrêté n°2025-DPP-CDD-S2 du 08/08/2025, il sera procédé, à la demande de la Communauté de Communes du Guillestrois – Queyras, en mairie de Guillestre, pendant 31 jours consécutifs, du mardi 16 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la régularisation foncière de l’emprise des ouvrages de la microcentrale de Rif Bel et Chagne sur la commune de Guillestre;
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Guillestre, pendant les heures d’ouverture au public, soit :
- le lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le mardi de 8h30 ä 12h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
- le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Guillestre :
- le mardi 16 septembre 2025, de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 26 septembre 2025, de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 16 octobre 2025, de 14h3O à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de trois manières différentes :
- Sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public déposé en mairie de Guillestre pendant les horaires d’ouverture de celle-ci ;
- Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l’enquête ;
- Par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-reguIarisation-mcguilIestre@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront 6té envoyées pendant la durée de l’enquête publique, soit du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h30.
Les contributions électroniques seront mises en Iigne sur le site internet de la Préfecture des Hautes- Alpes.
Dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, le registre d’enquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées à M. le Préfet des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Guillestre et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques — Cellule Développement Durable) ou sur le site de la Préfecture www.hautes-alpes.eouv.fr.
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Marseille, M. Claude PASCAL, Expert judiciaire Architecte DPLG – urbaniste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’arrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de cette enquête, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Guillestre.
Le préfet des Hautes-Alpes statuera par arrêté, sur la demande de déclaration d’utilité publique dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
