Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Une compétence de la Communauté de communes
La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est en charge de la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » depuis 2015. Cette compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018 a été créée et transférée aux intercommunalités dans le cadre des récentes lois de réforme territoriale.
Les champs d’intervention
La compétence GEMAPI regroupe les champs d’intervention suivants pour lesquels la Communauté de communes est en charge des études de projets, de la réalisation des travaux, des procédures réglementaires et de la gestion financière :
- l’aménagement et l‘entretien des cours d’eau et plans d’eau : cette action inclut aussi bien la gestion des ouvrages implantés en lit et en berges, la gestion des matériaux (curages, stockage…) et la restauration du fonctionnement écologique des cours d’eau ;
- défense contre les inondations : il s’agit des travaux d’aménagement, de l’entretien et de la surveillance des ouvrages hydrauliques de protection des crues, et notamment des digues sur notre territoire ;
- la protection et la restauration des milieux aquatiques, zones humides et boisements de berges : il s’agit des actions de restauration de la continuité piscicole (franchissabilité d’ouvrages) et de la continuité sédimentaire des cours d’eau (transit matériaux), mais également d’actions de restauration des milieux annexes de cours d’eau et des zones humides ;
Les financements
Compte tenu de l’importance des enjeux des risques crues-inondations du territoire et du patrimoine conséquent d’ouvrages de protection, les investissements actuels et futurs relevant de la GEMAPI sont très conséquents ; ils sont en partie assurés par des aides financières de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’eau, ainsi que par le produit de la taxe GEMAPI levée chaque année auprès des contribuables du territoire. La taxe GEMAPI est prélevée directement sur les 4 taxes locales (foncières, habitation et cotisation foncière entreprises).
Contact
Sylvain MASSE, responsable service GEMAPI
Tél. : 04 92 45 50 25 / Email : sylvain.masse@comcomgq.com
