Assainissement collectif

Le réseau d’assainissement collectif

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif consiste à évacuer hors de la parcelle privée les eaux usées des bâtiments d’habitation, artisanaux et industriels raccordés ; il comprend les ouvrages publics de collecte, de transport et de traitement de ces eaux usées.

Règlement et mode d’emploi

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et l’usage qui doit être fait des stations d’épuration afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.

Pour tout raccordement (nouveau ou rénovation) sur le réseau collectif, vous devez en faire la demande auprès de notre service en complétant ce document ci-dessous. 

La réglementation n’impose pas de contrôle de bon raccordement lors des ventes immobilières raccordé au réseau collectif d’assainissement. Cependant, vous pouvez demander la réalisation d’un contrôle au service assainissement pour vous assurer un bon raccordement au réseau d’eau usées. 

ACCÈS RAPIDES

Assainissement non collectif SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif Qu'est-ce que le SPANC ? Le rôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ou autonomes). En effet, les bâtiments non desservis par des réseaux de collecte des eaux usées doivent disposer d’un système d’assainissement autonome. Le SPANC a en charge...

Plus ...

Redevance assainissement

Tout savoir sur la redevance assainissement Pourquoi une redevance ? L’amélioration de la protection de l’eau nécessite un réseau d’assainissement performant et des investissements constants. Votre participation financière au titre de l’assainissement vous est demandée par le biais de la redevance dont le montant est voté chaque année par le conseil communautaire. Cette redevance contribue...

Plus ...