Le réseau d’assainissement collectif
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif consiste à évacuer hors de la parcelle privée les eaux usées des bâtiments d’habitation, artisanaux et industriels raccordés ; il comprend les ouvrages publics de collecte, de transport et de traitement de ces eaux usées.
Règlement et mode d’emploi
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et l’usage qui doit être fait des stations d’épuration afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.
La réglementation n’impose pas de contrôle de bon raccordement lors des ventes immobilières raccordé au réseau collectif d’assainissement. Cependant, vous pouvez demander la réalisation d’un contrôle au service assainissement pour vous assurer un bon raccordement au réseau d’eau usées.
