Le réseau d’assainissement collectif
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif consiste à évacuer hors de la parcelle privée les eaux usées des bâtiments d’habitation, artisanaux et industriels raccordés ; il comprend les ouvrages publics de collecte, de transport et de traitement de ces eaux usées.
> Photo : STEP de Château Ville-Vieille
Règlement et mode d’emploi
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans les réseaux d’assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et l’usage qui doit être fait des stations d’épuration afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.
Pour tout raccordement (nouveau ou rénovation) sur le réseau collectif, vous devez en faire la demande auprès de notre service en complétant ce document ci-dessous.
Le règlement en vigueur n’impose pas de contrôle de raccordement au réseau collectif en cas de vente immobilière. Vous pouvez demander la réalisation d’un contrôle au service assainissement pour vous assurer du bon raccordement de votre habitation.
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Contrôle avec passage d’une caméra
