Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2024-049- RH - Chèques cadeaux APN

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-049- RH - Chèques cadeaux APN

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-010-DEC-TARIFS DECHETS HORS REDEVANCE 2024

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      2024-008-GPAT-DEBAT ZAEnR

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      2024-005-PAH-SUBVENTION CDG05 CANDIDATURE PAH

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      2024-004-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

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      2024-003-SGX-DECISIONS

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      2024-002A2-SGX-APPROBATION PV CC18122023

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      2024-002A1-SGX-APPROBATION PV CC02112023

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      2024-001-SGX-SECRETAIRE SEANCE

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      2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

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      Les délibérations publiées en 2021

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        2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

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        Les délibérations publiées en 2024

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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