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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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    2024

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-229-ST-MARCHE ASSURANCES AUTO

      2.17 MB 0 Téléchargements

      2024-228-GP-VENTE DE VEHICULES

      3.05 MB 0 Téléchargements

      2024-221-AT-MOB-MARCHE NAVETTES HIVERNALES

      2.50 MB 0 Téléchargements

      2024-219-AT-FONC-ACHAT H406 GEMAPI ASSNT

      7.11 MB 0 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

        2.24 MB 225 Téléchargements

        2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

        2.22 MB 231 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

        2024

        2024-229-ST-MARCHE ASSURANCES AUTO

        2.17 MB 0 Téléchargements

        2024-228-GP-VENTE DE VEHICULES

        3.05 MB 0 Téléchargements

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        Les délibérations publiées en 2025

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          ACCÈS RAPIDES

          Les élus

          Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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