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Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2024-242 - ST-DEC - Signature du marché 2024-24 pour fourniture de dispositifs électroniques pour le contrôle d'accès des conteneurs déchets en point d'apport volontaire – Tarification Incitative

1.05 MB 0 Téléchargements
4 octobre 2024
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2024-240-EMAGQ Convention d'autorisation de reproduction d'extraits d'oeuvres avec la SEAM

814.30 KB 1 Téléchargements
2 octobre 2024
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2024-237 - GEMAPI - Travaux d'excavation de déchets d'une ancienne décharge dans le torrent du Peynin à Aiguilles

652.57 KB 2 Téléchargements
30 septembre 2024
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2024-236-APN- Signature avenant 3 Lot 1 VRD au Marché stade de biathlon

1.69 MB 2 Téléchargements
26 septembre 2024
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2024-234-EMAGQ Organisation d'un concert de rodage pour un enseignant du CRIB

1.01 MB 2 Téléchargements
26 septembre 2024
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2024-233-EMAGQ- Mise à disposition de salles et enseignants pour une masterclass de la Lyre des Alpes

732.34 KB 2 Téléchargements
26 septembre 2024
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2024-232-EMAGQ Demande de subvention d'aide aux partothèques SEAM

811.18 KB 4 Téléchargements
26 septembre 2024
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2024-231 - GEMAPI - Marché 2024-23 aménagement du Chagne sur la route des Sagnes à Vars - Phase 2

1.27 MB 3 Téléchargements
24 septembre 2024
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2024-230-DEVECO-Subvention complémentaire régionale projet "Aménagement stade biathlon à Ceillac"

1.89 MB 8 Téléchargements
20 septembre 2024
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2024-229-APN-Convention ingénierie développement vélo, VTT, cyclotourisme et gravel

1.85 MB 11 Téléchargements
19 septembre 2024
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2024-228-EMAGQ Mise à disposition de matériel à l'association SYL PRODUCTIONS

767.11 KB 9 Téléchargements
19 septembre 2024
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2024-227-EMAGQ- Convention partenariat référencement Office du Tourisme Guillestrois Queyras

714.75 KB 11 Téléchargements
19 septembre 2024
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2024-226 - RH CONVENTION FCO MARCHANDISES AVEC ECF PRO

1.34 MB 14 Téléchargements
13 septembre 2024
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2024-225 - GEMAPI - Maîtrise d'oeuvre pour travaux de protection des berges du Chagne sur le chamein des Sagnes à Vars

1.15 MB 17 Téléchargements
13 septembre 2024
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2024-224 - ST-ASS - Devis pour le remplacement du dégrilleur automatique de la STEP de Vars

772.78 KB 16 Téléchargements
13 septembre 2024
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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    2022-221 - BA ASS - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE VERIFICATION DES PORTES AUTOMATIQUES DES SITES ASSAINISSEMENT DE ABRIÈS, ARVIEUX, GUILLESTRE ET MOLINES

    461.26 KB 435 Téléchargements
    27 décembre 2022
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    2022-220 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction de la maison de santé du Guillestrois

    1.98 MB 449 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-219 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction du pôle de services à la population - Maison France Services - Phase 2

    2.19 MB 449 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-218 - SPOP- Attribution exceptionnelle d'une subvention auprès de l'association les musicales de Ristolas

    847.80 KB 449 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-217 - AT - AVENANT 4 POUR L'EXTENSION DE LA MAISOB DE L'ARTISANAT AU PROFIT DE LA SAS LE PLANTIVORE

    1.37 MB 446 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-216 - Attribution marché portage repas 2023

    1.13 MB 448 Téléchargements
    19 décembre 2022
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    2022-214 - BA-OM - Signature avenant de prolongation d'un an du Contrat CITEO PAPIER ET EMBALLAGES incluant la reprise du flux plastiques par CITEO et des contrats de reprise option fédération et filière des repreneurs des autres flux

    1.12 MB 445 Téléchargements
    14 décembre 2022
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    2022-213 - BA-ASS - Demande de subvention - Réfection réseau EU sous les pistes de ski de RISOUL

    1.06 MB 445 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-212 - DEVECO - Adhésion de la CCGQ à la mission opérationnelle Transfrontalière (MOT) Coopération transfrontalier Terres Monviso

    2.41 MB 454 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-211 - SPOP - Adoption du projet pédagogique et du règlement de fonctionnement du service jeunesse pour l'année 2023

    674.36 KB 450 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-210 - BA-OM - Signature offre de reprise des films plastiques PE

    2.40 MB 448 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-209 - APN - Signature Marché 2022-20 relatif à la création d'un stade nordique et biathlon toutes saisons - Lot 3 Ciblerie commune de Ceillac

    2.33 MB 435 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-208 - DEVECO - Demande subventions européennes et départementale pour le projet "création d'un stade nordique quatre saisons - Tranche 2"

    4.21 MB 438 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-207 - RH - CHEQUES CADEAUX "DEPART A LA RETRAITE"

    1.53 MB 440 Téléchargements
    12 décembre 2022
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    2022-206 - BA-OTI - MARCHÉ 2022-14 AMÉNAGEMENT PARKINGS POUR LA MAISON DU TOURISME DE CVV

    1.83 MB 442 Téléchargements
    12 décembre 2022
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    2023-276 - MULTIBUDGET - Marché nettoyage des locaux

    2.37 MB 195 Téléchargements
    22 décembre 2023
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    2023-274 ST - BA.ASS dévoiement assainissement réseau eaux usées à Gaudissard scierie - Molines

    964.48 KB 204 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-273 - ST-ASS - CONVENTIONS DE SERVITUDE DES RESEAUX D’EAUX USEES EN TERRAIN PRIVE – RENOVATION DU RESEAU D’EYGLIERS

    1.17 MB 212 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-272-DEVECO-Signature Marché 2023-31 Alcotra Velo-Pluf

    2.68 MB 204 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-271 ST - BA.ASS-BA.OM avenant 1 à la convention de financement et mutualisation poste chargé de mission plateforme co-compostage

    1.40 MB 206 Téléchargements
    15 décembre 2023
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    2023-270 ST - BA.OM convention pour le transfert et traitement des matériaux métalliques et des batteries usagées

    1,000.21 KB 206 Téléchargements
    15 décembre 2023
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    2023-264bis-SPOP- PROJET PEDAGOGIQUE SERVICE JEUNESSE ANNEE 2024

    96.00 KB 203 Téléchargements
    14 décembre 2023
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    2023-264 - SPOP - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE JEUNESSE ANNEE 2024

    3.25 MB 205 Téléchargements
    14 décembre 2023
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    2023-267 ST - BA.OM BA.RC mARCH2 2023-11 assurance dommages aux biens non couverts par le marché 2022-07 lot 1

    1.11 MB 201 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-266 ST - BA.OM - demande subvention stratégie communication TI

    1.12 MB 197 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-265-EMAGQ- Convention programme Queyras Factory

    1.01 MB 7 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-263 ST - BA.OM signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement

    1.24 MB 211 Téléchargements
    11 décembre 2023
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    2023-262-APN- Signature Avenant 2 Marché 2023-06 Biathlon

    1.84 MB 211 Téléchargements
    7 décembre 2023
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    2023-261-APN-Signature convention autorisation passage piste ski de fond

    1.74 MB 213 Téléchargements
    7 décembre 2023
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    2023-257-AT-MOB- Signature Marché 2023-30 Navettes hiver 2023-2024 Arvieux Molines Ceillac

    2.70 MB 220 Téléchargements
    6 décembre 2023
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-242 - ST-DEC - Signature du marché 2024-24 pour fourniture de dispositifs électroniques pour le contrôle d'accès des conteneurs déchets en point d'apport volontaire – Tarification Incitative

    1.05 MB 0 Téléchargements
    4 octobre 2024
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    2024-240-EMAGQ Convention d'autorisation de reproduction d'extraits d'oeuvres avec la SEAM

    814.30 KB 1 Téléchargements
    2 octobre 2024
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    2024-237 - GEMAPI - Travaux d'excavation de déchets d'une ancienne décharge dans le torrent du Peynin à Aiguilles

    652.57 KB 2 Téléchargements
    30 septembre 2024
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    2024-236-APN- Signature avenant 3 Lot 1 VRD au Marché stade de biathlon

    1.69 MB 2 Téléchargements
    26 septembre 2024
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    2024-234-EMAGQ Organisation d'un concert de rodage pour un enseignant du CRIB

    1.01 MB 2 Téléchargements
    26 septembre 2024
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    2024-233-EMAGQ- Mise à disposition de salles et enseignants pour une masterclass de la Lyre des Alpes

    732.34 KB 2 Téléchargements
    26 septembre 2024
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    2024-232-EMAGQ Demande de subvention d'aide aux partothèques SEAM

    811.18 KB 4 Téléchargements
    26 septembre 2024
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    2024-231 - GEMAPI - Marché 2024-23 aménagement du Chagne sur la route des Sagnes à Vars - Phase 2

    1.27 MB 3 Téléchargements
    24 septembre 2024
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    2024-230-DEVECO-Subvention complémentaire régionale projet "Aménagement stade biathlon à Ceillac"

    1.89 MB 8 Téléchargements
    20 septembre 2024
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    2024-229-APN-Convention ingénierie développement vélo, VTT, cyclotourisme et gravel

    1.85 MB 11 Téléchargements
    19 septembre 2024
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    2024-228-EMAGQ Mise à disposition de matériel à l'association SYL PRODUCTIONS

    767.11 KB 9 Téléchargements
    19 septembre 2024
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    2024-227-EMAGQ- Convention partenariat référencement Office du Tourisme Guillestrois Queyras

    714.75 KB 11 Téléchargements
    19 septembre 2024
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    2024-226 - RH CONVENTION FCO MARCHANDISES AVEC ECF PRO

    1.34 MB 14 Téléchargements
    13 septembre 2024
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    2024-225 - GEMAPI - Maîtrise d'oeuvre pour travaux de protection des berges du Chagne sur le chamein des Sagnes à Vars

    1.15 MB 17 Téléchargements
    13 septembre 2024
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    2024-224 - ST-ASS - Devis pour le remplacement du dégrilleur automatique de la STEP de Vars

    772.78 KB 16 Téléchargements
    13 septembre 2024
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-208-FIN-DM N°3 BUDGET MAISON DE SANTE

      482.86 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-207-FIN-DM N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT

      6.11 MB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-206-FIN-DM N°2 BUDGET MICROCENTRALE

      374.37 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-205-FIN-DM N°3 BUDGET PRINCIPAL

      4.72 MB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-204-FIN-DM N°2 BUDGET ORDURES MENAGERES

      424.84 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-203-FIN- AVANCE DE TRESORERIE BUDGET ASSAINISSEMENT

      2.30 MB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-202-FIN- RECUPERATION PROVISIONS POUR NON RECOUVRABILITE DE TIERS BUDGET ASSAINISSEMENT

      318.04 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-201-FIN-ADMISSION NON VALEUR BUDGET ORDURES MENAGERES

      250.19 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-200-FIN-ADMISSION NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

      227.01 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-199-RH-PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

      487.44 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-198-RH-MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS-TRANSFORMATION SUPRRESSION POSTES-HORS REGIE

      3.43 MB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-197-RH-MANDAT SPECIAL-REMBOURSEMENT DES FRAIS-SMART COMMUNITY

      426.70 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-196-RH-MANDAT SPECIAL-REMBOURSEMENT DES FRAIS

      428.94 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-195-DEC-VENTE DE MATERIEL

      404.36 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      2024-194-DEC-REPARTITION PART COMMUNES DECHETS ABANDONNES

      275.14 KB 0 Téléchargements
      4 octobre 2024
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      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        2022-0307 - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation provisoires 2023

        753.40 KB 443 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0307A - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation provisoires 2023 - Annexe

        498.50 KB 444 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0306 - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation définitives 2022

        740.96 KB 438 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0306A - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation définitives 2022 - Annexe

        501.41 KB 440 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0305 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget École de musique

        1.16 MB 441 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0304 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget GEMAPI

        1.75 MB 442 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0303 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Réseau de chaleur

        1.18 MB 437 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0302 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Maison de Santé

        1.22 MB 441 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0301 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Tourisme

        1.22 MB 446 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0300 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Microcentrale

        1.20 MB 438 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0299 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Activités Nordiques

        1.25 MB 450 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0298 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Ordures ménagères

        1.36 MB 451 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0297 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Assainissement

        1.95 MB 443 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0296 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Principal

        1.45 MB 445 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        2022-0295 - FINANCES et BUDGET - Travaux en régie Service Sentiers

        1.21 MB 441 Téléchargements
        26 décembre 2022
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        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

        2.24 MB 206 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-299-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET GEMAPI

        2.87 MB 203 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-298-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

        2.32 MB 203 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-297-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET MICROCENTRALE

        2.27 MB 199 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-296-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET ORDURES MENAGERES

        2.84 MB 194 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-295-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

        2.90 MB 199 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-294-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

        2.38 MB 198 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-292-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-MOBILITE

        1.88 MB 197 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-292-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-MOBILITE

        1.85 MB 199 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-291-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE DU BA-ZAE

        1.88 MB 196 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-290-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-ECOLE DE MUSIQUE

        1.89 MB 203 Téléchargements
        21 décembre 2023
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        2023-289-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE DU BA-TOURISME

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        21 décembre 2023
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        2023-288-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE MAISON DE SANTE

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        21 décembre 2023
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        2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

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        21 décembre 2023
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        2023-286-FIN- DM N°3 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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        21 décembre 2023
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        Les délibérations publiées en 2024

        2024

        2024-208-FIN-DM N°3 BUDGET MAISON DE SANTE

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        4 octobre 2024
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        2024-207-FIN-DM N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT

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        4 octobre 2024
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        2024-206-FIN-DM N°2 BUDGET MICROCENTRALE

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        4 octobre 2024
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        2024-205-FIN-DM N°3 BUDGET PRINCIPAL

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        4 octobre 2024
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        2024-204-FIN-DM N°2 BUDGET ORDURES MENAGERES

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        4 octobre 2024
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        2024-203-FIN- AVANCE DE TRESORERIE BUDGET ASSAINISSEMENT

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        4 octobre 2024
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        2024-202-FIN- RECUPERATION PROVISIONS POUR NON RECOUVRABILITE DE TIERS BUDGET ASSAINISSEMENT

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        4 octobre 2024
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        2024-201-FIN-ADMISSION NON VALEUR BUDGET ORDURES MENAGERES

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        4 octobre 2024
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        2024-200-FIN-ADMISSION NON VALEUR BUDGET ASSAINISSEMENT

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        4 octobre 2024
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        2024-199-RH-PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

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        4 octobre 2024
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        2024-198-RH-MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS-TRANSFORMATION SUPRRESSION POSTES-HORS REGIE

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        4 octobre 2024
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        2024-197-RH-MANDAT SPECIAL-REMBOURSEMENT DES FRAIS-SMART COMMUNITY

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        2024-196-RH-MANDAT SPECIAL-REMBOURSEMENT DES FRAIS

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        4 octobre 2024
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        2024-195-DEC-VENTE DE MATERIEL

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        2024-194-DEC-REPARTITION PART COMMUNES DECHETS ABANDONNES

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        4 octobre 2024
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        Les délibérations publiées en 2025

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          ACCÈS RAPIDES

          Taxe de séjour
          Redevance Assainissement
          Redevance Ordures ménagères

          Les élus

          Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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          Les conseils

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