Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024

      2024-055 - ADM-SGX-CONVENTION JURIDIQUE

      2.12 MB 270 Téléchargements

      2024-049- RH - Chèques cadeaux APN

      1.11 MB 291 Téléchargements

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

      2025

      Les délibérations

      Déliberations

      2024-271-DEC-RAPPORT ANNUEL DECHETS 2023

      2.43 MB 105 Téléchargements

      2024-267-ST-ASST REDEVANCE ASST 2025

      3.10 MB 81 Téléchargements

      2024-264-SPOP-TARIF PORTAGE DES REPAS 2025

      1.52 MB 81 Téléchargements

      2024-263-AT-SIG-CONVENTION SIG AFP CVV

      2.41 MB 85 Téléchargements

      2024-262-AT-SIG-CONVENTION SIG AFP ARVIEUX

      2.37 MB 82 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-148 - SGX - COMMISSIONS THEMATIQUES

        3.27 MB 455 Téléchargements

        2023-147 - SGX - LIEU PROCHAIN CONSEIL

        1.23 MB 459 Téléchargements

        2023-146 - SGX - DECISIONS

        3.74 MB 455 Téléchargements

        2023-145A - SGX - APPROBATION PV CC25052023

        4.26 MB 461 Téléchargements

        2023-145 - SGX - APPROBATION PV CC2505032023

        1.07 MB 461 Téléchargements

        2023-144 - SGX - SECRÉTAIRE SÉANCE

        1.31 MB 452 Téléchargements

        2023-161A - ASST - RPQS2022

        3.11 MB 455 Téléchargements

        2023-141 - FIN - ATTRIBUTION SUBVENTION CPIE

        1.22 MB 490 Téléchargements

        2023-140 - FIN - DM N1 BUDGET PRINCIPAL

        1.84 MB 490 Téléchargements

        2023-137 - FIN - DM N1 BUDGET TOURISME

        1.31 MB 491 Téléchargements

        2023-136 - FIN - DM N1 BUDGET ASSAINISSEMENT

        2.13 MB 491 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

        2024

        2024-143-DM N°1 BUDGET ZAE

        725.91 KB 191 Téléchargements

        2024-142-DM N°1 BUDGET MOBILITE

        776.48 KB 193 Téléchargements

        2024-141-DM N°1 BUDGET MAISON DE SANTE

        936.55 KB 195 Téléchargements

        2024-140-DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

        1.46 MB 186 Téléchargements

        2024-139-DM N°1 BUDGET PRINCIPAL

        1.51 MB 189 Téléchargements

        2024-134A-RH-ORGANIGRAMME DES SERVICES

        909.34 KB 226 Téléchargements

        2024-134-RH-ORGANIGRAMME DES SERVICES

        692.36 KB 280 Téléchargements

        2024-133-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

        709.56 KB 185 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2025

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          ACCÈS RAPIDES

          Les élus

          Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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