Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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          Les délibérations

          Déliberations

          2023-237 - FIN- DM N°3 BUDGET TOURISME

          1.31 MB 118 Téléchargements

          2023-234 - FIN- DM N°2 ECOLE DE MUSIQUE

          1.37 MB 113 Téléchargements

          2023-233 - FIN-ADOPTION AC PROVISOIRES 2024

          1.76 MB 115 Téléchargements

          2023-232 - FIN-MEMBRES CLECT_MODIF

          1.95 MB 113 Téléchargements

          2023-230 - RH-RIFSEEP-MISE EN PLACE DE L'IFSE

          4.65 MB 122 Téléchargements

          2023-226 - DEC-DEVENIR DU SMITOMGA

          1.76 MB 118 Téléchargements

          2023-225 - DEC-MEMBRES SMITOMGA_MODIF

          1.56 MB 108 Téléchargements

          2023-224 - MODIFICATION MEMBRES REGIE DECHETS

          1.78 MB 108 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2021

          2021

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            Les délibérations publiées en 2022

            2022

            Les délibérations publiées en 2023

            2023

            2023- 103 - SGX - SECRÉTAIRE SÉANCE

            1.04 MB 227 Téléchargements

            2023-110 - AT DEVECO_ZAE VILLARD_VENTES URLI

            724.59 KB 230 Téléchargements

            2023-058 - DÉCHETS - VENTE DE MATÉRIEL

            1.35 MB 258 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2024

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                ACCÈS RAPIDES

                Les élus

                Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                Les conseils

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