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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2025-171-SGX-CONVENTION ARCHIVAGE CDG05

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les délibérations

        Déliberations

        2026-017-GP-VENTE D'UNE HYDROCUREUSE

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        2026-016-DEVECO_SGX_VENTE ZB45

        5.29 MB 4 Téléchargements

        2026-011-DEVECO-AC-ZAE-LE VILLARD

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        2026-010-PAH SUBVENTION 2026 CD 05

        2.40 MB 3 Téléchargements

        2026-005-DGS-MANDAT SPECIAL-RESEAU VAUBAN

        2.62 MB 2 Téléchargements

        2026-004-DGS-LIEU PROCHAIN CONSEIL

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        Les délibérations publiées en 2021

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          2023- 103 - SGX - SECRÉTAIRE SÉANCE

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          2023-110 - AT DEVECO_ZAE VILLARD_VENTES URLI

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          2023-058 - DÉCHETS - VENTE DE MATÉRIEL

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          Les délibérations publiées en 2024

          2024 - Déliberations

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            Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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            Les conseils

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