2023-006 – Convention de versement d’une dotation de compensation des surcoûts de la revalorisation salariale des personnels intervenants à domicile de la fonction publique territoriale.

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  • Date de création 13 janvier 2023
  • Dernière mise à jour 13 janvier 2023

2023-006 - Convention de versement d’une dotation de compensation des surcoûts de la revalorisation salariale des personnels intervenants à domicile de la fonction publique territoriale.

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