Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2024-170 - RH - CONVENTION DEVIS MYDRIASE

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2024-168 ST - Vente de bacs roulants déchets

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          2025

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            Les délibérations

            Déliberations

            Les délibérations publiées en 2021

            2021

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023

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                  Les délibérations publiées en 2024

                  2024

                  2024-003-SGX-DECISIONS

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                  2024-002A2-SGX-APPROBATION PV CC18122023

                  6.94 MB 275 Téléchargements

                  2024-002A1-SGX-APPROBATION PV CC02112023

                  4.64 MB 273 Téléchargements

                  2024-001-SGX-SECRETAIRE SEANCE

                  230.62 KB 270 Téléchargements

                  Les délibérations publiées en 2025

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                    ACCÈS RAPIDES

                    Les élus

                    Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                    Les conseils

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