Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    2023-241-APN- Signature Convention PNRQ_CCGQ

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-190 RH - CONVENTION ASFOR CCI AIPR

    1.29 MB 21 Téléchargements

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-160-GEMAPI_AVENANT PAPI (1)

      3.36 MB 21 Téléchargements

      2024-157-MODELE GPT COMMANDE MUTUELLE

      3.78 MB 21 Téléchargements

      2024-154-TOUR-CONVENTION DECLALOC

      2.39 MB 20 Téléchargements

      2024-153-SUBVENTION-ASA-INONDATIONS

      2.58 MB 20 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-284-FIN- DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

        4.96 MB 189 Téléchargements

        2023-283-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

        3.47 MB 189 Téléchargements

        2023-282-FIN- DM N°2 BUDGET ZAE

        2.35 MB 186 Téléchargements

        2023-281-FIN- DM N°3 MSP

        3.39 MB 188 Téléchargements

        2023-280-FIN- DM N°4 BUDGET TOURISME

        2.26 MB 184 Téléchargements

        2023-279-FIN- DM N°3 ECOLE DE MUSIQUE

        2.20 MB 183 Téléchargements

        2023-273-FIN-DOB 2024

        2.15 MB 181 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

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          Les délibérations publiées en 2025

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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            Les conseils

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