Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2026-262-SPOP - DEPOT DOSSIER LEADER

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2023-241-APN- Signature Convention PNRQ_CCGQ

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

    2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2026-262-SPOP - DEPOT DOSSIER LEADER

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    Les délibérations

    Déliberations

    2026-287-DECHETS-COLLECTE DES HAMEAUX

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    2026-286-DECHETS-PROLONGATION CITEO

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    Les délibérations publiées en 2021

    2021 - Déliberations

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      Les délibérations publiées en 2022

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      2023 - Déliberations

      2023-284-FIN- DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2023-283-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

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      2023-282-FIN- DM N°2 BUDGET ZAE

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      2023-281-FIN- DM N°3 MSP

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      2023-280-FIN- DM N°4 BUDGET TOURISME

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      2023-279-FIN- DM N°3 ECOLE DE MUSIQUE

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      Les délibérations publiées en 2025

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      2025-290-RH-ORGANIGRAMME DES SERVICES

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      2025-288-DECHETS-TARIFS HORS REDEVANCE 2026

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      2025-285-ST-ASST REDEVANCE ASST 2026

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      2025-283-SPOP-RENOUVELLEMENT AGREMENT RPE

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      2025-281-SPOP-TARIF PORTAGE DES REPAS 2026

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      Les délibérations publiées en 2026

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      2026-287-DECHETS-COLLECTE DES HAMEAUX

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      ACCÈS RAPIDES

      Les élus

      Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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      Les conseils

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