Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    2023-241-APN- Signature Convention PNRQ_CCGQ

    2.14 MB 128 Téléchargements

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-077-SGX-APPROBATION PV CC29012024

      1.97 MB 14 Téléchargements

      2024-077A-SGX-APPROBATION PV CC29022024

      5.40 MB 14 Téléchargements

      2024-110-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

      2.35 MB 13 Téléchargements

      2024-108-RH-RIFSEEP-MODIFICATION-CIA

      4.70 MB 10 Téléchargements

      2024-104-DEC-ATTRIBUTION MARCHE 2024-03 (1)

      2.33 MB 11 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-284-FIN- DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

        4.96 MB 107 Téléchargements

        2023-283-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

        3.47 MB 104 Téléchargements

        2023-282-FIN- DM N°2 BUDGET ZAE

        2.35 MB 102 Téléchargements

        2023-281-FIN- DM N°3 MSP

        3.39 MB 104 Téléchargements

        2023-280-FIN- DM N°4 BUDGET TOURISME

        2.26 MB 100 Téléchargements

        2023-279-FIN- DM N°3 ECOLE DE MUSIQUE

        2.20 MB 100 Téléchargements

        2023-273-FIN-DOB 2024

        2.15 MB 102 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

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          Les délibérations publiées en 2025

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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            Les conseils

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