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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2022-098 - FIN - Accompagnement M57

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2023- 0144 - FIN -ÉLABORATION BILAN MI MANDAT

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    2023-143-DEVECO- Signature devis INEO

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2024-170 - RH - CONVENTION DEVIS MYDRIASE

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    2024-168 ST - Vente de bacs roulants déchets

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

    2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2025-155 ST - DEC - Cession contenants en verre

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

    2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les délibérations

      Déliberations

      2026-057-RH-CHARTE USAGE IA

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      2021 - Déliberations

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        2022-238-TOURISME- Convention OBJ-OTGQ

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        Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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