Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

          2025-075-FIN- APPROBATION DU BUDGET GEMAPI 2025

          644.78 KB 226 Téléchargements

          2025-073-FIN- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

          672.16 KB 223 Téléchargements

          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

          2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

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            Les délibérations

            Déliberations

            2025-130-FIN- DM N°1 BUDGET PRINCIPAL

            1.11 MB 197 Téléchargements

            2025-129-FIN- DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

            1.04 MB 193 Téléchargements

            2025-128-FIN- DM N°1 MSP

            744.57 KB 191 Téléchargements

            2025-127-FIN-DM N°1 BUDGET ORDURES MENAGERES

            1.13 MB 193 Téléchargements

            2025-126-FIN-DM N°1 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

            1.06 MB 196 Téléchargements

            2025-120-FIN- REPARTITION DEPENSES PAR BUDGET

            1.04 MB 210 Téléchargements

            2025-117-GEMAPI-CONVENTION SMAVD

            829.76 KB 208 Téléchargements

            2025-117A-GEMAPI-CONVENTION SMAVD

            1.82 MB 208 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021 - Déliberations

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022 - Déliberations

              Les délibérations publiées en 2023

              2023 - Déliberations

              Les délibérations publiées en 2024

              2024 - Déliberations

              2024-104-DEC-ATTRIBUTION MARCHE 2024-03 (1)

              2.33 MB 364 Téléchargements

              2024-097-EMAGQ-TARIFS -20242025 (1)

              5.31 MB 365 Téléchargements

              2024-094-SPOP - TARIFICATION HORAIRE AID (1)

              2.30 MB 10 Téléchargements

              Les délibérations publiées en 2025

              2025 - Déliberations

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                Les délibérations publiées en 2026

                2026 - Déliberations

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                  ACCÈS RAPIDES

                  Les élus

                  Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                  Les conseils

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