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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

          2025-042-FIN- CA 2024 BA ASSAINISSEMENT

          701.64 KB 269 Téléchargements

          2025-041-FIN- CA 2024 BA-ORDURES MENAGERES

          701.63 KB 267 Téléchargements

          2025-040-FIN-APPROBATION COMPTE GESTION 2024

          754.95 KB 271 Téléchargements

          2025-029-RH-PITER+ FRAIS DEPLACEMENT ITALIE

          1.08 MB 273 Téléchargements

          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

          2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

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            Les délibérations

            Déliberations

            2026-042-AT-MOB-TARIFS TAD

            3.20 MB 14 Téléchargements

            2026-041-APN-GRILLE TARIFAIRE STADE BIATHLON

            3.90 MB 12 Téléchargements

            2026-038-DEVECO-STRATEGIE DEVECO

            3.59 MB 12 Téléchargements

            2026-038A-DEVECO-STRATEGIE DEVECO

            3.17 MB 13 Téléchargements

            2026-034-PAH GRILLE TARIFAIRE 2026

            2.30 MB 11 Téléchargements

            2026-034A-PAH GRILLE TARIFAIRE 2026-Annexe

            4.85 MB 11 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021 - Déliberations

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022 - Déliberations

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023 - Déliberations

                2023-039-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ZAE

                554.20 KB 498 Téléchargements

                2023-026-FIN- CA 2022 BA ZAE

                1.18 MB 515 Téléchargements

                Les délibérations publiées en 2024

                2024 - Déliberations

                2024-071 - RH - Garantie prévoyance

                132.00 KB 0 Téléchargements

                2024-032-FIN- CA 2023 BA ZAE

                2.32 MB 415 Téléchargements

                2024-030-FIN CA 2023 BA TOURISME

                1.62 MB 420 Téléchargements

                2024-028-FIN-CA 2023 BA Ecole de Musique

                2.35 MB 410 Téléchargements

                2024-075-SGX-MOTION 0 RESTE A CHARGE

                2.42 MB 418 Téléchargements

                Les délibérations publiées en 2025

                2025 - Déliberations

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                  Les délibérations publiées en 2026

                  2026 - Déliberations

                  2026-042-AT-MOB-TARIFS TAD

                  3.20 MB 14 Téléchargements

                  2026-041-APN-GRILLE TARIFAIRE STADE BIATHLON

                  3.90 MB 12 Téléchargements

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                  3.59 MB 12 Téléchargements

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                  3.17 MB 13 Téléchargements

                  2026-034-PAH GRILLE TARIFAIRE 2026

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                  Les élus

                  Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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                  Les conseils

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