Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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            Les délibérations

            Déliberations

            2023-243-SGX-COMMISSIONS THEMATIQUES

            4.82 MB 151 Téléchargements

            2023-242-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

            1.81 MB 148 Téléchargements

            2023-241-SGX-DECISIONS.

            883.18 KB 148 Téléchargements

            2023-240- SGX-APPROBATION PV CC21092023

            1.65 MB 149 Téléchargements

            2023-240A- SGX-APPROBATION PV CC21092023

            1.65 MB 148 Téléchargements

            2023-239- SGX-SECRETAIRE SEANCE

            1.72 MB 144 Téléchargements

            2023-216 - DEVECO-MEMBRES SMIAGD_MODIF

            2.72 MB 177 Téléchargements

            2023-238 - FIN- DM N°2 MSP

            1.30 MB 172 Téléchargements

            2023-237 - FIN- DM N°3 BUDGET TOURISME

            1.31 MB 177 Téléchargements

            2023-234 - FIN- DM N°2 ECOLE DE MUSIQUE

            1.37 MB 171 Téléchargements

            2023-233 - FIN-ADOPTION AC PROVISOIRES 2024

            1.76 MB 173 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023

                2023-039-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ZAE

                554.20 KB 122 Téléchargements

                2023-026-FIN- CA 2022 BA ZAE

                1.18 MB 123 Téléchargements

                Les délibérations publiées en 2024

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                  Les délibérations publiées en 2025

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                    ACCÈS RAPIDES

                    Les élus

                    Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                    Les conseils

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