Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2023-163-APN- Vente de 5 TPE d'occasion

1.57 MB 259 Téléchargements

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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            Les délibérations

            Déliberations

            2023-266-DEC-MEMBRES SMITOMGA_MODIF

            2.62 MB 161 Téléchargements

            2023-265-DEC-MISE EN OEUVRE TI-TARIF BADGE

            2.83 MB 163 Téléchargements

            2023-263-DEC-REDEVANCE DECHETS 2024

            6.47 MB 161 Téléchargements

            2023-262-ST-ASST REDEVANCE ASST 2024

            4.00 MB 158 Téléchargements

            2023-261-GEMAPI-ECHANGE PEYNIN

            3.00 MB 165 Téléchargements

            2023-260-GP-SDIE DE LA COLLECTIVITE 2

            2.12 MB 163 Téléchargements

            2023-260A-GP-SDIE-DOCUMENT DE SYNTHESE

            5.95 MB 162 Téléchargements

            2023-258-SPOP-TARIF PORTAGE DES REPAS 2024

            1.88 MB 161 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022

              Les délibérations publiées en 2023

              2023

              2023-047 - PAH - SUBVENTION EV

              1.90 MB 335 Téléchargements

              2023-046-PAH-APPEL A PROJET PNE

              1.24 MB 335 Téléchargements

              2023-045 - PAH - SUBVENTION DRAC JNA

              1.20 MB 337 Téléchargements

              2023-044 - PAH - CONVENTION ENSAM - CCSP CCGQ

              1.24 MB 336 Téléchargements

              2023-084-FIN- APPROBATION DU BUDGET ZAE 2023

              1.16 MB 319 Téléchargements

              2023-043 - SGX - LIEU PROCHAIN CONSEIL

              1.15 MB 340 Téléchargements

              2023-042 - SGX -DÉCISIONS

              2.61 MB 340 Téléchargements

              Les délibérations publiées en 2024

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                Les délibérations publiées en 2025

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                  ACCÈS RAPIDES

                  Les élus

                  Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                  Les conseils

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