Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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          Les délibérations

          Déliberations

          2023-223 - DEC-MISE EN OEUVRE TI-TARIF BADGE

          1.67 MB 108 Téléchargements

          2023-222 - DEC-AVENANT 1 CONV GPT CCDE CCPE

          1.15 MB 109 Téléchargements

          2023-220 - DEC-ATTRIBUTION MARCHE 2023-17

          1.83 MB 110 Téléchargements

          2023-215 - DEVECO-VILLAGES-DAVENIR-CONVENTION

          1.32 MB 110 Téléchargements

          2023-214 - SGX-COMMISSIONS THEMATIQUES

          2.97 MB 111 Téléchargements

          2023-213 - SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

          1.12 MB 106 Téléchargements

          2023-212 - SGX-DECISIONS

          84.00 KB 111 Téléchargements

          2023-211 - SGX-SECRETAIRE SEANCE

          1.03 MB 110 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2021

          2021

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            Les délibérations publiées en 2022

            2022

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            2023

            Les délibérations publiées en 2024

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              Les délibérations publiées en 2025

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                ACCÈS RAPIDES

                Les élus

                Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                Les conseils

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