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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

        2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

        2025-084-SPOP-DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2025

        1.04 MB 183 Téléchargements

        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

        Les délibérations

        Déliberations

        2026-057-RH-CHARTE USAGE IA

        3.88 MB 25 Téléchargements

        2026-050-DECHETS-FACTURATION A BLANC

        2.70 MB 16 Téléchargements

        2026-049-DECHETS-BILAN ANNUEL du PLPDMA 2025

        3.52 MB 16 Téléchargements

        2026-048-ST ASST AUTORISATION DEFRICHEMENT

        2.60 MB 12 Téléchargements

        2026-047-GEMAPI-RETROCESSION TERRAIN REMISE

        2.57 MB 21 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2021

        2021 - Déliberations

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          Les délibérations publiées en 2022

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          2024-077-SGX-APPROBATION PV CC29012024

          1.97 MB 382 Téléchargements

          2024-077A-SGX-APPROBATION PV CC29022024

          5.40 MB 383 Téléchargements

          2024-110-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

          2.35 MB 380 Téléchargements

          2024-108-RH-RIFSEEP-MODIFICATION-CIA

          4.70 MB 377 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2025

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            Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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