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Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

        2025-084-SPOP-DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2025

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        Les délibérations

        Déliberations

        2025-116-GEMAPI-MOE GUIL CVV

        1.11 MB 204 Téléchargements

        2025-115-GEMAPI-ACQUISITION DEMOLITION REMISE

        1.06 MB 204 Téléchargements

        2025-114-ST-EXPLOIT MC

        745.29 KB 204 Téléchargements

        2025-111-EMAGQ-TARIFS -20252026

        1.46 MB 200 Téléchargements

        2025-108-AT-MOB-TARIFS TAD

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        Les délibérations publiées en 2021

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          2024-077-SGX-APPROBATION PV CC29012024

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          2024-077A-SGX-APPROBATION PV CC29022024

          5.40 MB 371 Téléchargements

          2024-110-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

          2.35 MB 368 Téléchargements

          2024-108-RH-RIFSEEP-MODIFICATION-CIA

          4.70 MB 365 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2025

          2025 - Déliberations

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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            Les conseils

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