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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2023-031 - ST GEMAPI - Adhésion France Digues

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

      2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2025-099-PAH MODIFICATION SUBVENTION FNADT 2025

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      2025-098-SGX-COMMISSIONS THEMATIQUES

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      2025-096-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

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      2026-032-RH-PARTENARIAT-INTERIM-CDG05-2026

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      Les délibérations

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          Les élus

          Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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