Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2023-031 - ST GEMAPI - Adhésion France Digues

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

      2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2025-099-PAH MODIFICATION SUBVENTION FNADT 2025

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      2025-098-SGX-COMMISSIONS THEMATIQUES

      1.86 MB 215 Téléchargements

      2025-096-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

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      2025-095-SGX-DECISIONS

      1.84 MB 210 Téléchargements

      2025-094-SGX-APPROBATION PV CC

      558.10 KB 217 Téléchargements

      2025-093-SGX-SECRETAIRE SEANCE

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

      2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les délibérations

        Déliberations

        2026-050-DECHETS-FACTURATION A BLANC

        2.70 MB 9 Téléchargements

        2026-048-ST ASST AUTORISATION DEFRICHEMENT

        2.60 MB 6 Téléchargements

        2026-047-GEMAPI-RETROCESSION TERRAIN REMISE

        2.57 MB 15 Téléchargements

        2026-043-AT-MOB-TARIFS SAINT-VERAN CLAUSIS

        2.76 MB 9 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2021

        2021 - Déliberations

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          Les délibérations publiées en 2022

          2022 - Déliberations

          Les délibérations publiées en 2023

          2023 - Déliberations

          2023-118 - EMAGQ - TARIFS -2023-2024

          2.65 MB 634 Téléchargements

          2023-114 - TOUR - TAXE SEJOUR-2024

          3.01 MB 633 Téléchargements

          2023- 109 - DEVECO _CONV_ORT

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          2023- 106 - SGX - LIEU PROCHAIN CONSEIL

          1.13 MB 631 Téléchargements

          2023- 104 - SGX - APPROBATION PV CC29032023

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          Les délibérations publiées en 2024

          2024 - Déliberations

          2024-119-TOUR-BP-CA-OTGQ

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          2024-116A-SGX-MODIFICATION STATUTS-ANNEXE

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          2024-116-SGX-MODIFICATION STATUTS

          1.22 MB 339 Téléchargements

          2024-115-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

          631.95 KB 347 Téléchargements

          2024-114-SGX-DECISIONS

          1.18 MB 345 Téléchargements

          2024-113-SGX-APPROBATION PV CC04042024

          540.47 KB 347 Téléchargements

          2024-112-SGX-SECRETAIRE SEANCE

          225.08 KB 348 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2025

          2025 - Déliberations

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            Les délibérations publiées en 2026

            2026 - Déliberations

            2026-050-DECHETS-FACTURATION A BLANC

            2.70 MB 9 Téléchargements

            2026-048-ST ASST AUTORISATION DEFRICHEMENT

            2.60 MB 6 Téléchargements

            2026-047-GEMAPI-RETROCESSION TERRAIN REMISE

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            2026-043-AT-MOB-TARIFS SAINT-VERAN CLAUSIS

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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            Les conseils

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