Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-153-SPOP-CONVENTION PRET DE MATERIEL

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

    2025

    Les délibérations

    Déliberations

    2024-283-RH-PLAN DE FORMATION 2025

    2.22 MB 71 Téléchargements

    2024-281-RH-REGLEMENT DES ASTREINTES

    2.56 MB 70 Téléchargements

    2024-276-DEC-TARIFS HORS REDEVANCE 2025

    4.42 MB 67 Téléchargements

    2024-272-DEC-MISE A JOUR VENTE DE MATERIEL

    2.05 MB 69 Téléchargements

    Les délibérations publiées en 2021

    2021

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      Les délibérations publiées en 2022

      2022

      Les délibérations publiées en 2023

      2023

      2023-190 - DEC-RAPPORT ANNUEL DECHETS 2022

      2.03 MB 396 Téléchargements

      2023-184 - APN_CONVENTION_BIATHLON_CEILLAC

      2.26 MB 386 Téléchargements

      2023-183 - APN-MODIFICATION SCHEMA SENTIERS

      1.71 MB 389 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2024

      2024

      2024-195-DEC-VENTE DE MATERIEL

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      2024-193-DEC-REGLEMENT DECHETS 2024

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      2024-192-ASST- RPQS2023

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      2024-186-DEVECO-COOP-ARTISANS-TRAVAUX

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      Les délibérations publiées en 2025

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        ACCÈS RAPIDES

        Les élus

        Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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        Les conseils

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