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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    2024-153-SPOP-CONVENTION PRET DE MATERIEL

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

    2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2024-195-DEC-VENTE DE MATERIEL

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      2024-193-DEC-REGLEMENT DECHETS 2024

      319.02 KB 58 Téléchargements

      2024-192-ASST- RPQS2023

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      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-190 - DEC-RAPPORT ANNUEL DECHETS 2022

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        2023-184 - APN_CONVENTION_BIATHLON_CEILLAC

        2.26 MB 334 Téléchargements

        2023-183 - APN-MODIFICATION SCHEMA SENTIERS

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        Les délibérations publiées en 2024

        2024

        2024-195-DEC-VENTE DE MATERIEL

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        2024-193-DEC-REGLEMENT DECHETS 2024

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        2024-192-ASST- RPQS2023

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        2024-186-DEVECO-COOP-ARTISANS-TRAVAUX

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        Les délibérations publiées en 2025

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          ACCÈS RAPIDES

          Les élus

          Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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