Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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        Les délibérations

        Déliberations

        2024-032-FIN- CA 2023 BA ZAE

        2.32 MB 42 Téléchargements

        2024-030-FIN CA 2023 BA TOURISME

        1.62 MB 44 Téléchargements

        2024-028-FIN-CA 2023 BA Ecole de Musique

        2.35 MB 42 Téléchargements

        2024-075-SGX-MOTION 0 RESTE A CHARGE

        2.42 MB 46 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2021

        2021

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          Les délibérations publiées en 2022

          2022

          Les délibérations publiées en 2023

          2023

          2023-190 - DEC-RAPPORT ANNUEL DECHETS 2022

          2.03 MB 196 Téléchargements

          2023-184 - APN_CONVENTION_BIATHLON_CEILLAC

          2.26 MB 195 Téléchargements

          2023-183 - APN-MODIFICATION SCHEMA SENTIERS

          1.71 MB 196 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2024

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            Les délibérations publiées en 2025

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              ACCÈS RAPIDES

              Les élus

              Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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              Les conseils

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