Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

    2022-177 - RH - Accompagnement M57

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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      Les délibérations

      Déliberations

      2023-284-FIN- DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

      4.96 MB 42 Téléchargements

      2023-283-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

      3.47 MB 41 Téléchargements

      2023-282-FIN- DM N°2 BUDGET ZAE

      2.35 MB 42 Téléchargements

      2023-281-FIN- DM N°3 MSP

      3.39 MB 43 Téléchargements

      2023-280-FIN- DM N°4 BUDGET TOURISME

      2.26 MB 43 Téléchargements

      2023-279-FIN- DM N°3 ECOLE DE MUSIQUE

      2.20 MB 43 Téléchargements

      2023-273-FIN-DOB 2024

      2.15 MB 43 Téléchargements

      Les délibérations publiées en 2021

      2021

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        Les délibérations publiées en 2022

        2022

        Les délibérations publiées en 2023

        2023

        2023-271-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

        1.98 MB 44 Téléchargements

        2023-270-RH-PLAN DE FORMATION 2024

        1.78 MB 44 Téléchargements

        2023-270A-RH-PLAN DE FORMATION 2024

        4.54 MB 45 Téléchargements

        2023-266-DEC-MEMBRES SMITOMGA_MODIF

        2.62 MB 41 Téléchargements

        2023-265-DEC-MISE EN OEUVRE TI-TARIF BADGE

        2.83 MB 42 Téléchargements

        2023-263-DEC-REDEVANCE DECHETS 2024

        6.47 MB 44 Téléchargements

        2023-262-ST-ASST REDEVANCE ASST 2024

        4.00 MB 44 Téléchargements

        2023-261-GEMAPI-ECHANGE PEYNIN

        3.00 MB 45 Téléchargements

        2023-260-GP-SDIE DE LA COLLECTIVITE 2

        2.12 MB 44 Téléchargements

        2023-260A-GP-SDIE-DOCUMENT DE SYNTHESE

        5.95 MB 44 Téléchargements

        Les délibérations publiées en 2024

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          Les délibérations publiées en 2025

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            ACCÈS RAPIDES

            Les élus

            Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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            Les conseils

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