Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2023-214- FIN EMPRUNT UNITE DE LAVAGE

1.78 MB 143 Téléchargements

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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          Les délibérations

          Déliberations

          2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

          2.22 MB 101 Téléchargements

          2023-284-FIN- DM N°4 BUDGET ASSAINISSEMENT

          4.96 MB 107 Téléchargements

          2023-283-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

          3.47 MB 104 Téléchargements

          2023-282-FIN- DM N°2 BUDGET ZAE

          2.35 MB 102 Téléchargements

          2023-281-FIN- DM N°3 MSP

          3.39 MB 104 Téléchargements

          2023-280-FIN- DM N°4 BUDGET TOURISME

          2.26 MB 100 Téléchargements

          2023-279-FIN- DM N°3 ECOLE DE MUSIQUE

          2.20 MB 100 Téléchargements

          Les délibérations publiées en 2021

          2021

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            Les délibérations publiées en 2022

            2022

            Les délibérations publiées en 2023

            2023

            2023-155 - TOUR_BP_CA_OTGQ

            1.78 MB 210 Téléchargements

            2023-155A2 - TOUR_BP_CA_OTGQ_BP2023

            3.62 MB 211 Téléchargements

            2023-155A1 - TOUR_BP_CA_OTGQ_BP2023

            3.61 MB 210 Téléchargements

            2023-153 - DEVECO - NOS TERRITOIRES D'ABORD

            2.35 MB 217 Téléchargements

            2023-150 - RH - REFERENT DEONTOLOGUE

            3.11 MB 222 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2024

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              Les délibérations publiées en 2025

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                ACCÈS RAPIDES

                Les élus

                Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                Les conseils

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