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Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2023-003 - BA-ASST - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE RISOUL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE HYDROCUREUSE TRACTEE

388.23 KB 159 Téléchargements
9 janvier 2023
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2023-002 - DEVECO-Autorisation de signature de l'avenant 1 de la convention de coopération transfrontalière concernant le projet Terres Monviso - CoCo programme ALCOTRA 2014-2020

2.54 MB 1 Téléchargements
9 janvier 2023
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2023-001 - BAMC - avenant n°2 marché 2021-18 de MOE pour la sécurisation de la microcentrale du Chagne et du Rif Bel à Guillestre (05)

2.73 MB 156 Téléchargements
5 janvier 2023
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2022-221 - BA ASS - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE VERIFICATION DES PORTES AUTOMATIQUES DES SITES ASSAINISSEMENT DE ABRIÈS, ARVIEUX, GUILLESTRE ET MOLINES

461.26 KB 163 Téléchargements
27 décembre 2022
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2022-220 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction de la maison de santé du Guillestrois

1.98 MB 164 Téléchargements
20 décembre 2022
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2022-219 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction du pôle de services à la population - Maison France Services - Phase 2

2.19 MB 159 Téléchargements
20 décembre 2022
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2022-218 - SPOP- Attribution exceptionnelle d'une subvention auprès de l'association les musicales de Ristolas

847.80 KB 166 Téléchargements
20 décembre 2022
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2022-217 - AT - AVENANT 4 POUR L'EXTENSION DE LA MAISOB DE L'ARTISANAT AU PROFIT DE LA SAS LE PLANTIVORE

1.37 MB 162 Téléchargements
20 décembre 2022
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2022-216 - Attribution marché portage repas 2023

1.13 MB 164 Téléchargements
19 décembre 2022
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2022-214 - BA-OM - Signature avenant de prolongation d'un an du Contrat CITEO PAPIER ET EMBALLAGES incluant la reprise du flux plastiques par CITEO et des contrats de reprise option fédération et filière des repreneurs des autres flux

1.12 MB 167 Téléchargements
14 décembre 2022
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2022-213 - BA-ASS - Demande de subvention - Réfection réseau EU sous les pistes de ski de RISOUL

1.06 MB 167 Téléchargements
13 décembre 2022
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2022-212 - DEVECO - Adhésion de la CCGQ à la mission opérationnelle Transfrontalière (MOT) Coopération transfrontalier Terres Monviso

2.41 MB 168 Téléchargements
13 décembre 2022
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2022-211 - SPOP - Adoption du projet pédagogique et du règlement de fonctionnement du service jeunesse pour l'année 2023

674.36 KB 163 Téléchargements
13 décembre 2022
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2022-210 - BA-OM - Signature offre de reprise des films plastiques PE

2.40 MB 172 Téléchargements
13 décembre 2022
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2022-209 - APN - Signature Marché 2022-20 relatif à la création d'un stade nordique et biathlon toutes saisons - Lot 3 Ciblerie commune de Ceillac

2.33 MB 166 Téléchargements
13 décembre 2022
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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          Les délibérations

          Déliberations

          2022-0298 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Ordures ménagères

          1.36 MB 159 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0297 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Assainissement

          1.95 MB 155 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0296 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Principal

          1.45 MB 160 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0295 - FINANCES et BUDGET - Travaux en régie Service Sentiers

          1.21 MB 156 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0295A - FINANCES et BUDGET - Travaux en régie Service Sentiers - Annexe

          3.71 MB 153 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0294 - FINANCES et BUDGET - Travaux en régie Budget Assainissement

          854.62 KB 157 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0293 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°6- Budget Principal -Résumé de l'acte

          5.08 KB 155 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0293 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°6- Budget Principal

          989.61 KB 156 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0292 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°6- Budget Assainissement - Résumé de l'acte

          5.11 KB 159 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0292 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°6- Budget Assainissement

          1.03 MB 158 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0291 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°5- Budget GEMAPI - Résumé de l'acte

          5.08 KB 165 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0291 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°5- Budget GEMAPI

          1.01 MB 158 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0290 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°4- Budget Tourisme -Résumé de l'acte

          5.09 KB 158 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0290 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°4- Budget Tourisme

          1.48 MB 153 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          2022-0289 - FINANCES et BUDGET - Décision modificative n°4- Budget Ordures ménagères - Résumé de l'acte

          5.10 KB 159 Téléchargements
          26 décembre 2022
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          Les délibérations publiées en 2021

          2021

            Les délibérations publiées en 2022

            2022

            2022-192 - TRAVAUX ET PATRIMOINE - Approbation du Schéma Directeur des réseaux de chaleur communautaires

            725.68 KB 159 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-192 A - TRAVAUX ET PATRIMOINE - Approbation du Schéma Directeur des réseaux de chaleur communautaires - Annexe

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            20 octobre 2022
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            2022-191 - ÉCOLE DE MUSIQUE (EMAGQ) - Ventilation des heures d'enseignement - année 2022-2023

            955.88 KB 165 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-190 - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Tarifs du service jeunesse - modification

            648.33 KB 161 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-190 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Tarifs du service jeunesse - modification Annexe

            931.86 KB 162 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-169 A2 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Adoption des PV de la séance du 07 juillet 2022 et 13 septembre 2022 Annexe 2

            2.14 MB 162 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-189 - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Convention avec la Commune de mise à disposition de personnel pour l'agence postale intercommunale de St Clément

            825.39 KB 164 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-188 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Convention avec la Commune de mise à disposition d'un local pour l'agence postale intercommunale de St Clément - Annexe

            1.23 MB 162 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-188 - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Convention avec la Commune de mise à disposition d'un local pour l'agence postale intercommunale de St Clément

            834.79 KB 162 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-188 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Convention avec la Commune de mise à disposition d'un local pour l'agence postale intercommunale de St Clément - Annexe

            3.86 MB 163 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-187 - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Avenant à la convention relais petite enfance avec la CAF

            726.38 KB 160 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-186 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Avenant à la convention Jeunesse avec la CAF - Annexe

            3.93 MB 160 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-187 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Avenant à la convention relais petite enfance avec la CAF- Annexe

            3.86 MB 157 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-187 A - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Avenant à la convention relais petite enfance avec la CAF- Annexe - annule et remplace

            2.92 MB 160 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            2022-186 - VIE SOCIALE et SERVICE A LA POPULATION - Avenant à la convention Jeunesse avec la CAF

            698.78 KB 160 Téléchargements
            20 octobre 2022
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            Les délibérations publiées en 2023

            2023

              Les délibérations publiées en 2024

                Les délibérations publiées en 2025

                  Dans le même thème :

                  Les élus

                  Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

                  Plus ...

                  Les conseils

                  Plus ...

                  ACCÈS RAPIDES

                  Taxe de séjour
                  Redevance Assainissement
                  Redevance Ordures ménagères