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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

      2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2024-071- RH - Garantie prévoyance

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      2024-071 - RH - Garantie prévoyance

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

      2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

      2025-130-FIN- DM N°1 BUDGET PRINCIPAL

      1.11 MB 204 Téléchargements

      2025-129-FIN- DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

      1.04 MB 200 Téléchargements

      2025-128-FIN- DM N°1 MSP

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      2025-127-FIN-DM N°1 BUDGET ORDURES MENAGERES

      1.13 MB 200 Téléchargements

      2025-126-FIN-DM N°1 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

      2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

      Les délibérations

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      Les délibérations publiées en 2021

      2021 - Déliberations

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        Les délibérations publiées en 2022

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        2023 - Déliberations

        2023-155 - TOUR_BP_CA_OTGQ

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        2023-155A2 - TOUR_BP_CA_OTGQ_BP2023

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        2023-155A1 - TOUR_BP_CA_OTGQ_BP2023

        3.61 MB 593 Téléchargements

        2023-153 - DEVECO - NOS TERRITOIRES D'ABORD

        2.35 MB 603 Téléchargements

        2023-150 - RH - REFERENT DEONTOLOGUE

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        Les délibérations publiées en 2024

        2024 - Déliberations

        2024-157-MODELE GPT COMMANDE MUTUELLE

        3.78 MB 327 Téléchargements

        2024-154-TOUR-CONVENTION DECLALOC

        2.39 MB 322 Téléchargements

        2024-153-SUBVENTION-ASA-INONDATIONS

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        2024-149-SGX-COMMISSIONS THEMATIQUES

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        2024-148-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

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        2024-147-SGX-DECISIONS

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        2024-146-SGX-SECRETAIRE SEANCE

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        Les délibérations publiées en 2025

        2025 - Déliberations

        2025-170-APN-MODIFICATION SCHEMA SENTIERS

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        2025-170A-APN-MODIFICATION SCHEMA SENTIERS

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        2025-169-DEVECO-AVENANT-GABOYER

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        2025-168-DEVECO-CHEMIN-GOUMIERS

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        6.03 MB 75 Téléchargements

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        ACCÈS RAPIDES

        Les élus

        Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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        Les conseils

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