Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il mettra en œuvre une stratégie et un plan d’action dont les premières étapes sont en cours de définition.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.ccguillestroisqueyras.fr.

État de conformité

Le site internet « La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) » www.ccguillestroisqueyras.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), aucun audit de conformité n’ayant encore été réalisé.

Résultat des tests

À ce jour, aucun test de conformité n’a été mené. Le pourcentage de critères respectés ne peut donc pas être précisé. Une évaluation sera conduite ultérieurement afin de définir un état de conformité vérifié.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les contenus non accessibles n’ont pas encore été identifiés. Un inventaire sera établi après la réalisation de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 octobre 2025. Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site s’appuie sur les technologies suivantes :
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP
• CMS utilisé : WordPress

Environnement de test

Aucun test de conformité n’ayant été effectué, aucun environnement technique détaillé ne peut être communiqué à ce stade.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Non applicable pour le moment.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Non applicable pour le moment.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) : 1 Place Simone Petsche – BP 12 – 05600 Guillestre
• Par email : rgpd@comcomgq.comdpo@cdg05.fr
• Envoyer un message : https://demarches.collectivites.hautes-alpes.fr/contacter-une-collectivite/saisine-par-voie-electronique-du-territoire/?commune=200067452

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après le signalement, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
• Écrire au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

ACCÈS RAPIDES