Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit partiel de conformité en février 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.ccguillestroisqueyras.fr.

État de conformité

Le site internet « La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) » www.ccguillestroisqueyras.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :

• le taux de conformité moyen du service en ligne est de 79,3%.
• 67,5% des critères RGAA sont respectés.

Télécharger la grille d’analyse de l’audit en cliquant ici (format .xls)

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
• Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus tiers dérogés

La plupart des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
La collectivité s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.

Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript
• WordPress
• NVDA
• Tanaguru webext

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.144
Mozilla Firefox v.147

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Non applicable pour le moment.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Nous contacter
3. Déclaration d’accessibilité
4. Mentions légales
5. Plan du site
6. Actualités/Agenda
7. Retrouvez-nous sur Illiwap
8. Contact & Newsletter des Pros
9. Recherche
10. La ComCom au plus proche de vous !
11. Page 404
12. Les actes
13. Bourse aux locaux professionnels

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

14. Bulletin communautaire

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) : 1 Place Simone Petsche – BP 12 – 05600 Guillestre
• Par email : rgpd@comcomgq.com – dpo@cdg05.fr
• Envoyer un message : https://demarches.collectivites.hautes-alpes.fr/contacter-une-collectivite/saisine-par-voie-electronique-du-territoire/?commune=200067452

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après le signalement, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
• Écrire au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier gratuit (sans timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07