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Les décisions et arrêtés réglementaires

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Les délibérations

2023-030-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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22 février 2023

2023-029-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET MICROCENTRALE

580.76 KB 480 Téléchargements

22 février 2023

2023-028-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

588.93 KB 485 Téléchargements

22 février 2023

2023-027-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ORDURES MENAGERES

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22 février 2023

2023-026-FIN- CA 2022 BA ZAE

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22 février 2023

2023-025-FIN- CA 2022 BA MAISON DE SANTE

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22 février 2023

2023-024-FIN- CA 2022 BA TOURISME

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22 février 2023

2023-023-FIN- CA 2022 BA GEMAPI

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22 février 2023

2023-022-FIN- CA 2022 BA ECOLE DE MUSIQUE

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22 février 2023

2023-021-FIN- CA 2022 BA ACTIVITES NORDIQUES

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22 février 2023

2023-020-FIN- CA 2022 BUDGET PRINCIPAL

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22 février 2023

2023-019-FIN- CA 2022 BA MOBILITE

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22 février 2023

2023-018-FIN- CA 2022 BA SPANC

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22 février 2023

2023-017-FIN- CA 2022 BA RESEAU DE CHALEUR

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22 février 2023

2023-016-FIN- CA 2022 BA MICROCENTRALE

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22 février 2023

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire...

Les conseils

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