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Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

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            Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

            2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

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              Les délibérations

              Déliberations

              2025-001-SGX-SECRETAIRE SEANCE

              590.64 KB 327 Téléchargements

              2024-305-FIN-ADOPTION AC DEFINITIVES 2024

              2.31 MB 429 Téléchargements

              2024-298-FIN-DM N°2 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

              2.62 MB 468 Téléchargements

              2024-297-FIN-DM N°4 BUDGET ORDURES MENAGERES

              2.51 MB 458 Téléchargements

              2024-296-FIN- DM N°5 BUDGET ASSAINISSEMENT

              5.02 MB 452 Téléchargements

              2024-295-FIN- DM N°5 BUDGET PRINCIPAL

              4.48 MB 459 Téléchargements

              2024-294-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

              4.01 MB 451 Téléchargements

              2024-293-FIN- DM N°2 BUDGET MOBILITE

              3.50 MB 436 Téléchargements

              2024-292-FIN- DM N°4 MSP

              2.71 MB 446 Téléchargements

              Les délibérations publiées en 2021

              2021 - Déliberations

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                Les délibérations publiées en 2022

                2022 - Déliberations

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                  Les délibérations publiées en 2023

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                    Les délibérations publiées en 2024

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                      Les délibérations publiées en 2025

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                        Les délibérations publiées en 2026

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                          ACCÈS RAPIDES

                          Les élus

                          Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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                          Les conseils

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