Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

2023-12 - APN - Nomination des mandataires de la régie de recettes pour la perception de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs du site nordique du Queyras - Saison 2022/2023

4.21 MB 393 Téléchargements

17 janvier 2023

2023-011 - APN - Modification de la régie de recette pour la perception de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs du site nordique du queyras

4.39 MB 386 Téléchargements

17 janvier 2023

2023-010- DEVECO - Signature convention de prestation de service entretien des parties communes de la maison de santé pluridisciplinaire du Queyras

2.21 MB 386 Téléchargements

16 janvier 2023

2022-009 - Demande de subvention pour le dossier APPEL A PROJETS « SUDLABS : lieux d’innovation et de médiation numérique – Accompagnement à l’appropriation des usages numériques pour les demandeurs d’emploi et les entreprises du territoire

678.98 KB 393 Téléchargements

13 janvier 2023

2023-008 - ST - contrat relatif à prise en charge des déchets issus des lampes

898.82 KB 381 Téléchargements

13 janvier 2023

2023-007 - ST - Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

1.46 MB 381 Téléchargements

13 janvier 2023

2023-006 - Convention de versement d’une dotation de compensation des surcoûts de la revalorisation salariale des personnels intervenants à domicile de la fonction publique territoriale.

1.13 MB 385 Téléchargements

13 janvier 2023

2023-005 - Demande de Subvention aupres de la CCSS 05 pour la Construction du pôle de services à la population / participation au titre du RPE

643.57 KB 385 Téléchargements

13 janvier 2023

2023-004 - MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE DE LA CCGQ

618.12 KB 395 Téléchargements

10 janvier 2023

2023-003 - BA-ASST - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE RISOUL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE HYDROCUREUSE TRACTEE

388.23 KB 388 Téléchargements

9 janvier 2023

2023-002 - DEVECO-Autorisation de signature de l'avenant 1 de la convention de coopération transfrontalière concernant le projet Terres Monviso - CoCo programme ALCOTRA 2014-2020

2.54 MB 7 Téléchargements

9 janvier 2023

2023-001 - BAMC - avenant n°2 marché 2021-18 de MOE pour la sécurisation de la microcentrale du Chagne et du Rif Bel à Guillestre (05)

2.73 MB 376 Téléchargements

5 janvier 2023

2022-221 - BA ASS - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE VERIFICATION DES PORTES AUTOMATIQUES DES SITES ASSAINISSEMENT DE ABRIÈS, ARVIEUX, GUILLESTRE ET MOLINES

461.26 KB 391 Téléchargements

27 décembre 2022

2022-220 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction de la maison de santé du Guillestrois

1.98 MB 401 Téléchargements

20 décembre 2022

2022-219 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction du pôle de services à la population - Maison France Services - Phase 2

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20 décembre 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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Les délibérations

2023-161A - ASST - RPQS2022

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19 juillet 2023

2023-143 - FIN - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - DÉCISION DU TAUX APPLICABLE

1.74 MB 324 Téléchargements

1 juin 2023

2023-142 - FIN - ATTRIBUTION SUBVENTION BLEU DU QUEYRAS

1.23 MB 330 Téléchargements

1 juin 2023

2023-141 - FIN - ATTRIBUTION SUBVENTION CPIE

1.22 MB 318 Téléchargements

1 juin 2023

2023-140 - FIN - DM N1 BUDGET PRINCIPAL

1.84 MB 319 Téléchargements

1 juin 2023

2023-139 - FIN - DM N1 BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES

1.27 MB 322 Téléchargements

1 juin 2023

2023-138 - FIN - DM N1 BUDGET ACTIVITES NORDIQUES

1.75 MB 322 Téléchargements

1 juin 2023

2023-137 - FIN - DM N1 BUDGET TOURISME

1.31 MB 320 Téléchargements

1 juin 2023

2023-136 - FIN - DM N1 BUDGET ASSAINISSEMENT

2.13 MB 319 Téléchargements

1 juin 2023

2023-135 - FIN - DÉSAFFECTATION DU CIS ST VERAN

1.25 MB 317 Téléchargements

1 juin 2023

2023-134 - RH - PARTICIPATION CC NOËL AGENTS CHÈQUES CADEAUX

2.11 MB 314 Téléchargements

1 juin 2023

2023-133 - RH -RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MODIFICATION

1.18 MB 321 Téléchargements

1 juin 2023

2023-132 - RH -RÉPARTITION CHARGES DU PERSONNEL BP VERS BA

3.46 MB 319 Téléchargements

1 juin 2023

2023-131 - RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS -RÉGIE DÉCHETS

1.63 MB 318 Téléchargements

1 juin 2023

2023-130-RH-TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS -RÉGIE ASSAINISSEMENT

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Les délibérations publiées en 2021

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Les délibérations publiées en 2022

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Les délibérations publiées en 2025

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

Les conseils

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