Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

          2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

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            Les délibérations

            Déliberations

            2024-183-SGX-COMMISSION TECHNIQUE DES MARCHES

            386.51 KB 247 Téléchargements

            2024-182-SGX-COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

            370.23 KB 253 Téléchargements

            2024-181-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

            284.25 KB 252 Téléchargements

            2024-180-SGX-DECISIONS

            385.90 KB 248 Téléchargements

            2024-179-SGX-APPROBATION PV CC

            1.91 MB 246 Téléchargements

            2024-178-SGX-SECRETAIRE SEANCE

            236.00 KB 246 Téléchargements

            2024-177-FIN-DM N°2 BUDGET MAISON DE SANTE

            2.51 MB 285 Téléchargements

            2024-176-FIN-DM N°1 BUDGET GEMAPI

            3.55 MB 284 Téléchargements

            2024-175-FIN-DM N°2 BUDGET PRINCIPAL

            5.62 MB 286 Téléchargements

            2024-174-FIN-DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT

            3.57 MB 277 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021 - Déliberations

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022 - Déliberations

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                Les délibérations publiées en 2023

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                  Les délibérations publiées en 2024

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                    Les délibérations publiées en 2025

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                      ACCÈS RAPIDES

                      Les élus

                      Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                      Les conseils

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