Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

2024-102 - ST-GEMAPI - Marché 2024-06 de travaux d'aménagement du Chagne au droit du camping municipal de Guillestre

1.21 MB 410 Téléchargements

15 avril 2024

2024-101 ST - ASS Validation travaux de transfert eaux traitées et annulation pénalités pour non conformités

1.00 MB 501 Téléchargements

12 avril 2024

2024-100 ST - avenant convention partenariat flux petits alu et souples issus de la collecte séparée

1.12 MB 506 Téléchargements

11 avril 2024

2024-099 ST - Convention pour la collecte séparée des produits et matériaux de constructions et bâtiments

1.50 MB 499 Téléchargements

11 avril 2024

2024-098 ST - ASST Dévoiement du réseau eaux usées du Villaret - travaux post crues

860.68 KB 497 Téléchargements

11 avril 2024

2024-097-APN- Signature Marché 2024-01 Biathlon - Lot 2

2.14 MB 411 Téléchargements

9 avril 2024

2024-096 - ST-ASS - Travaux sur les réseaux humides du secteur des Prats sur la commune de Château-Ville-Vieille - Phase 2

1.05 MB 419 Téléchargements

8 avril 2024

2024-095 ST - GEMAPI études géotechniques torrents du Palps et du Chalps

1.19 MB 491 Téléchargements

8 avril 2024

2024-094 ST - GEMAPI Travaux embâcles torrent du Chagne

1.08 MB 493 Téléchargements

5 avril 2024

2024-093 EMAGQ - Demande d’utilisation de l’Eglise de Saint Crépin

829.37 KB 485 Téléchargements

4 avril 2024

2024-092 EMAGQ - Participation du Directeur EMAGQ au jury aux examens départementaux de fin de 1er cycle de clarinette

862.20 KB 483 Téléchargements

4 avril 2024

2024-091 ST - demande de financement 2ème tranche de travaux assainissement les Prats CVV - Agence de l’Eau et CD05

1.34 MB 491 Téléchargements

4 avril 2024

2024-089 - MULTIBUDGETS - Convention de viabilité hivernale entre le Département et la CCGQ

1.13 MB 404 Téléchargements

4 avril 2024

2024-088 - ST-BA ASS - Demande de subvention pour rénovation réseau eaux usées sur le Tour de Ville de Saint Crépin

1.05 MB 405 Téléchargements

4 avril 2024

2024-087 - ST-GEMAPI - Demande de subvention pour travaux post-crues de traitement des embâcles sur le Chagne à Guillestre

1.10 MB 401 Téléchargements

4 avril 2024

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

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Les délibérations

2024-136-RH-REPARTITION CHARGES DU PERSONNEL BAASST

896.70 KB 340 Téléchargements

5 juin 2024

2024-135-RH-REPARTITION CHARGES DU PERSONNEL BP VERS BA

1.21 MB 348 Téléchargements

5 juin 2024

2024-134A-RH-ORGANIGRAMME DES SERVICES

909.34 KB 396 Téléchargements

5 juin 2024

2024-134-RH-ORGANIGRAMME DES SERVICES

692.36 KB 494 Téléchargements

5 juin 2024

2024-133-RH-REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION

709.56 KB 343 Téléchargements

5 juin 2024

2024-132-RH-RIFSEEP-MODIFICATION-CIA-ANNULATION

658.79 KB 356 Téléchargements

5 juin 2024

2024-131-DEC-MESURES EXCEPTIONNELLES TIERS INONDATIONS

882.30 KB 349 Téléchargements

5 juin 2024

2024-130-DEC-REDUCTION REDEVANCE DECHETS 2024

667.07 KB 356 Téléchargements

5 juin 2024

2024-129A-DEC-REVISION STATUTS SMITOMGA-ANNEXE

123.09 KB 350 Téléchargements

5 juin 2024

2024-129-DEC-REVISION STATUTS SMITOMGA

1,000.79 KB 352 Téléchargements

5 juin 2024

2024-128-DEC-MODIFICATION MEMBRES REGIE DECHETS

938.48 KB 349 Téléchargements

5 juin 2024

2024-127-ASST-MESURES EXCEPTIONNELLES TIERS INONDATIONS

918.83 KB 354 Téléchargements

5 juin 2024

2024-126-ASST_ZONAGE ASST ST VERAN

1.04 MB 356 Téléchargements

5 juin 2024

2024-125-GEMAPI_TRANSFERT ANIMATION PAPI GUIL

1.07 MB 359 Téléchargements

5 juin 2024

2024-124-SPOP- AIDE AUX FAMILLES POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

1.17 MB 359 Téléchargements

5 juin 2024

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Les délibérations publiées en 2021

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Les délibérations publiées en 2022

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Les délibérations publiées en 2023

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Les délibérations publiées en 2024

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Les délibérations publiées en 2025

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Les délibérations publiées en 2026

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire...

Les conseils

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