Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

2022-148 - ASS - DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAINISSEMENT ET SDA DU SYSTEME DE GUILLESTRE - demande de subvention

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29 septembre 2022

2022-147 - BAMC-AMO pour régularisation foncière de la Microcentrale du Chagne et du Rif Bel

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29 septembre 2022

2022-146 - RH - Commande Chèques cadeaux Noël 2022

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29 septembre 2022

2022-145 - GEMAPI - Marché de travaux pour la réfection du mur de protection de berge du torrent des Chapls à Risoul

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29 septembre 2022

2022-144 - OM - Location d'un camion BOM

524.41 KB 582 Téléchargements

23 septembre 2022

2022-143 - APN - Signature devis suivi environnemental projet stade de Biathlon à Ceillac

1.53 MB 585 Téléchargements

23 septembre 2022

2022-142 - GP - demande de subventions auprès e la Région pour la conversion de chaufferie des centres techniques de Guillestre et Aiguilles

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23 septembre 2022

2022-141 - GEMAPI - Etude hydrogéologique préalable à la création d'un forage dans la nappe du Guil à Aiguilles

546.88 KB 579 Téléchargements

23 septembre 2022

2022-140 - ST-BA-OTI - Signature permis d’aménager pour la création de parkings et aménagements paysagers - Office de Tourisme à Château Ville Vieille

601.88 KB 585 Téléchargements

22 septembre 2022

2022-139 - RH - Convention BERGER LEVRAULT Logiciel BL RH mobile

1.50 MB 604 Téléchargements

22 septembre 2022

2022-138 - DEVECO - Signature Avenant 2 Marché 2020-05 Lot 2 INTRALP

1.86 MB 586 Téléchargements

21 septembre 2022

2022-137 - DEVECO - Signature Avenant 1 Marché 2020-04 ETM SERVICES

1.80 MB 595 Téléchargements

21 septembre 2022

2022-136 - DEVECO - Signature Avenant 1 Marché 2020-05 Lot1 SAS APRES LA PLUIE

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21 septembre 2022

2022-135 - RH - Convention ASFOR CCI Formation Habilitation Electrique initiale

1.51 MB 583 Téléchargements

21 septembre 2022

2022-134 - DEVECO - Convention mise à disposition locaux professionnels cabinet infirmières MSP Aiguilles

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16 septembre 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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Les délibérations

2023-018-FIN- CA 2022 BA SPANC

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22 février 2023

2023-017-FIN- CA 2022 BA RESEAU DE CHALEUR

1.19 MB 322 Téléchargements

22 février 2023

2023-016-FIN- CA 2022 BA MICROCENTRALE

1.19 MB 323 Téléchargements

22 février 2023

2023-015-FIN- CA 2022 BA ASSAINISSEMENT

1.18 MB 326 Téléchargements

22 février 2023

2023-014-FIN- CA 2022 BA-ORDURES MENAGERES

1.19 MB 331 Téléchargements

22 février 2023

2023-013-FIN-APPROBATION COMPTE GESTION 2022

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22 février 2023

2023-013A-FIN-APPROBATION COMPTE GESTION 2022

2.84 MB 326 Téléchargements

22 février 2023

2023-012-FIN- AVANCE REMBOURSABLE BUDGET ANNEXE MOBILITE

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22 février 2023

2023-011-RH-AVENANT2-CONVENTION-SMIAGD

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22 février 2023

2023-011A-RH-AVENANT2-CONVENTION-SMIAGD - Annexe

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22 février 2023

2023-010-RH-MODIFICATION TEMPS TRAVAIL PROFESSEURS ENSEIGNEMENT MUSICAL

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22 février 2023

2023-009-DEC-TARIFS DECHETS 2023

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22 février 2023

2023-008-GPAT-SIGNATURE CONVENTION SIRENE SAIP

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22 février 2023

2023-008A-GPAT-SIGNATURE CONVENTION SIRENE SAIP - Annexe

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22 février 2023

2023-007-EMAGQ- MAJ VENTILATION DES HEURES 2022 2023V200123V2

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22 février 2023

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Les délibérations publiées en 2021

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

Les conseils

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