Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

2022-179 - DEVECO - Subvention complémentaire DETR CONSTRUCTION Pôle de service à la population Guillestre

1.60 MB 639 Téléchargements

10 novembre 2022

2022-178 - DEVECO - Subvention complémentaire DETR construction Maison de Santé Guillestre

1.59 MB 648 Téléchargements

10 novembre 2022

2022-177 - RH - Accompagnement M57

1.41 MB 641 Téléchargements

10 novembre 2022

2022-176 - ST-BA.OM - Prolongation location camion benne ouverte ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2022-172 ST

1.03 MB 646 Téléchargements

9 novembre 2022

2022-175 - RH - Convention formation FNCCR sur gestion publique de l'eau et enjeux RH

1.48 MB 625 Téléchargements

9 novembre 2022

2022-174 - ST-DECHETS - contrat de maintenance nettoyeur HP

698.02 KB 634 Téléchargements

9 novembre 2022

2022-173 - ST-BP - Signature demande de subvention SDIE

1.10 MB 637 Téléchargements

8 novembre 2022

2022-172 - ST-BA.OM - Prolongation location camion benne ouverte

856.67 KB 644 Téléchargements

7 novembre 2022

2022-171 - ST-BA GEMAPI - Dépôt d'un dossier d'autorisation environnementale unique concernant les travaux de restauration et de protection contre les crues du Guil dans la plaine de Château Ville-Vieille

1.13 MB 640 Téléchargements

7 novembre 2022

2022-170 - ST-BA GEMAPI - Dépôt d'un dossier d'autorisation environnementale unique concernant la restauration hydro-écologique du torrent du Chagne à Guillestre

1.24 MB 634 Téléchargements

2 novembre 2022

2022-169 - RH-Convention mise à disposition de moyens avec Association culturelle sociale du Queyras (ACSSQ)

1.75 MB 647 Téléchargements

27 octobre 2022

2022-168 - DEVECO - Dérogation à la régle du repos dominical salariés FONCIA IDHA/SYNDIC du 04/12/2022 au 17/04/2023

1.12 MB 640 Téléchargements

27 octobre 2022

2022-167 - RH - convention Arbre de noël Cin'Valley

1.37 MB 642 Téléchargements

25 octobre 2022

2022-166 - ST-BP - Signature Déclaration Préalable relatif à l'aménagement RC Molines pour évacuation des cendres

465.74 KB 647 Téléchargements

25 octobre 2022

2022-165 - Signature devis BRIGADES NATURE protection chantier défrichement

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24 octobre 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

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Les délibérations

2023-031-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET SPANC

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22 février 2023

2023-030-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

585.36 KB 395 Téléchargements

22 février 2023

2023-029-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET MICROCENTRALE

580.76 KB 392 Téléchargements

22 février 2023

2023-028-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

588.93 KB 393 Téléchargements

22 février 2023

2023-027-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ORDURES MENAGERES

603.86 KB 392 Téléchargements

22 février 2023

2023-026-FIN- CA 2022 BA ZAE

1.18 MB 395 Téléchargements

22 février 2023

2023-025-FIN- CA 2022 BA MAISON DE SANTE

1.19 MB 383 Téléchargements

22 février 2023

2023-024-FIN- CA 2022 BA TOURISME

1.18 MB 390 Téléchargements

22 février 2023

2023-023-FIN- CA 2022 BA GEMAPI

1.18 MB 383 Téléchargements

22 février 2023

2023-022-FIN- CA 2022 BA ECOLE DE MUSIQUE

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22 février 2023

2023-021-FIN- CA 2022 BA ACTIVITES NORDIQUES

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22 février 2023

2023-020-FIN- CA 2022 BUDGET PRINCIPAL

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22 février 2023

2023-019-FIN- CA 2022 BA MOBILITE

1.17 MB 379 Téléchargements

22 février 2023

2023-018-FIN- CA 2022 BA SPANC

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22 février 2023

2023-017-FIN- CA 2022 BA RESEAU DE CHALEUR

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Les délibérations publiées en 2021

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ACCÈS RAPIDES

Taxe de séjour

Redevance Assainissement

Redevance Ordures ménagères

Les élus

Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

Les conseils

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