Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2022-098 - FIN - Accompagnement M57

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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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            Les délibérations

            Déliberations

            2023-039-FIN-AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ZAE

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            Les délibérations publiées en 2021

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              Les délibérations publiées en 2022

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023

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                  Les délibérations publiées en 2024

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                      ACCÈS RAPIDES

                      Les élus

                      Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vices-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                      Les conseils

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