Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022

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      Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

      2023

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        Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

        2024

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          Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

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            Les délibérations

            Déliberations

            2023-009-DEC-TARIFS DECHETS 2023

            2.55 MB 180 Téléchargements

            2023-006-TOUR-CLASSEMENTOTGQ-CATII

            1.41 MB 187 Téléchargements

            2023-005-PAH-DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT

            1.20 MB 187 Téléchargements

            2023-004-SGX-LIEU PROCHAIN CONSEIL

            1.11 MB 184 Téléchargements

            2023-003A-SGX-DECISIONS - Annexe

            3.43 MB 184 Téléchargements

            2023-003-SGX-DECISIONS

            720.33 KB 182 Téléchargements

            2023-002-SGX-APPROBATION PV CC 15122022

            981.28 KB 194 Téléchargements

            2023-001-SGX-SECRETAIRE SEANCE

            1.00 MB 191 Téléchargements

            Les délibérations publiées en 2021

            2021

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              Les délibérations publiées en 2022

              2022

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                Les délibérations publiées en 2023

                2023

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                  Les délibérations publiées en 2024

                  2024

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                    Les délibérations publiées en 2025

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                      ACCÈS RAPIDES

                      Les élus

                      Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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                      Les conseils

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