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Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les délibérations

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    2026-116-FIN-VOTE DE PARTICIPATION-PETR

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      2023 - Déliberations

      2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

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      2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

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      Les délibérations publiées en 2024

      2024 - Déliberations

      2024-305-FIN-ADOPTION AC DEFINITIVES 2024

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      2024-298-FIN-DM N°2 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2024-297-FIN-DM N°4 BUDGET ORDURES MENAGERES

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      2024-296-FIN- DM N°5 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2024-295-FIN- DM N°5 BUDGET PRINCIPAL

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      2024-294-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

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      2024-293-FIN- DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2024-292-FIN- DM N°4 MSP

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      Les délibérations publiées en 2025

      2025 - Déliberations

      2025-303-FIN- DM N°6 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2025-302-FIN-DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2025-300-FIN- DM N°6 BUDGET PRINCIPAL

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      Les délibérations publiées en 2026

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      ACCÈS RAPIDES

      Les élus

      Le président Dominique MOULIN Président de la CCGQ 1er Adjoint à Guillestre Les vice-présidents Jean-Louis PONCET 1er Vice-Président Maire de Château-Ville-Vieille Jean-Louis QUEYRAS 2ème Vice-Président Maire de Saint-Crépin Valérie GARCIN-EYMÉOUD 3ème Vice-Présidente Maire de Molines-en-Queyras Anne CHOUVET 4ème Vice-Présidente Maire d'Eygliers Dominique BUCCI-ALBERTO 5ème Vice-Présidente Maire d'Aiguilles Régis SIMOND 6ème Vice-Président Maire de Risoul Emile...

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      Les conseils

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