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Décisions et arrêtés réglementaires

Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2025-133-SGX-DECISIONS

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    Les délibérations

    Déliberations

    2026-209-RH-MODIFICATION TEMPS TRAVAIL AEA

    3.55 MB 2 Téléchargements

    2026-207-CONVENTION GEOMAS

    3.76 MB 2 Téléchargements

    2026-205-TOUR-APPROBATION-BP2026-OTGQ

    3.29 MB 2 Téléchargements

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      2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

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      2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

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      Les délibérations publiées en 2024

      2024 - Déliberations

      2024-305-FIN-ADOPTION AC DEFINITIVES 2024

      2.31 MB 427 Téléchargements

      2024-298-FIN-DM N°2 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2024-297-FIN-DM N°4 BUDGET ORDURES MENAGERES

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      2024-296-FIN- DM N°5 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2024-295-FIN- DM N°5 BUDGET PRINCIPAL

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      2024-294-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

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      2024-293-FIN- DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2024-292-FIN- DM N°4 MSP

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      Les délibérations publiées en 2025

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      2025-303-FIN- DM N°6 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2025-302-FIN-DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2025-300-FIN- DM N°6 BUDGET PRINCIPAL

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      2026-209-RH-MODIFICATION TEMPS TRAVAIL AEA

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      ACCÈS RAPIDES

      Les élus

      Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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      Les conseils

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