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Les actes

Les décisions et arrêtés réglementaires

Décisions et arrêtés réglementaires

2026-116 - ST-RC - Mission controle technique pour travaux réseau de chaleur de Ceillac

421.58 KB 0 Téléchargements
7 mai 2026
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2026-004-SPOP-ARRETE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

1.66 MB 8 Téléchargements
4 mai 2026
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2026-115 - ST-ASS - Demande de subvention pour travaux de renouvellement du poste de relevage de St Crépin Les Hauches

624.37 KB 29 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-114 - ST-OM - Contrat tripartite de fourniture de solutions et de prestations informatiques en SAAS

547.89 KB 25 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-113 - ST-ASS - Mission géotechnique pour les travaux d'extension de la STEP de Guillestre

624.37 KB 24 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-112 - ST-BP - Mise à disposition d'un garage communautaire pour l'Office de Tourisme

736.83 KB 23 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-111 - ST-RC - Missions géotechnique pour la création d'un réseau de chaleur de Ceillac

413.45 KB 18 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-110 - ST-ASS - Mission géotechnique et diagnostic pollution des sols du centre technique communautaire de Guillestre

427.58 KB 17 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-109 - ST-ASS - Demande subvention pour débitmètres sur réseaux assainissement Aiguilles/Château-ville-vieille/Arvieux

563.17 KB 21 Téléchargements
10 avril 2026
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2026-108 - ST-ASS - Convention de servitude amiable pour réseau assainissement sur Les Clots de St Clément sur Durance

303.78 KB 18 Téléchargements
7 avril 2026
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2026-107 - ST-BP - Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le projet de transformation du stade de foot intercommunal sur la commune d'Eygliers

475.49 KB 17 Téléchargements
7 avril 2026
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2026-106 - ST-ASS - Demande de subvention pour diagnostic et élaboration du schéma directeur du système d'assainissement d'Abriès-Ristolas - annule et remplace décision 2026-030

715.25 KB 18 Téléchargements
7 avril 2026
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2026-105 - RH -FORMATION DIAGNOSTIC & MAINTENANCE DES EQTS ELECTROMECANIQUES DES STEP AVEC LE CNFPT

64.24 KB 22 Téléchargements
3 avril 2026
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2026-104 - RH - FORMATION TRAVAILLER EN ESPACES CONFINES AVEC SOCOTEC

73.44 KB 41 Téléchargements
3 avril 2026
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2026-103 - RH - FORMATION PROTECTION INDIVIDUELLE EN ESPACES CONFINES AVEC SOCOTEC

66.64 KB 35 Téléchargements
3 avril 2026
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Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2021

2021 - Décisions et arrêtés réglementaires

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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2022

    2022 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2022-221 - BA ASS - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE VERIFICATION DES PORTES AUTOMATIQUES DES SITES ASSAINISSEMENT DE ABRIÈS, ARVIEUX, GUILLESTRE ET MOLINES

    461.26 KB 934 Téléchargements
    27 décembre 2022
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    2022-220 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction de la maison de santé du Guillestrois

    1.98 MB 944 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-219 - DEVECO - Demande de subvention DETR 2023 pour la construction du pôle de services à la population - Maison France Services - Phase 2

    2.19 MB 935 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-218 - SPOP- Attribution exceptionnelle d'une subvention auprès de l'association les musicales de Ristolas

    847.80 KB 937 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-217 - AT - AVENANT 4 POUR L'EXTENSION DE LA MAISOB DE L'ARTISANAT AU PROFIT DE LA SAS LE PLANTIVORE

    1.37 MB 941 Téléchargements
    20 décembre 2022
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    2022-216 - Attribution marché portage repas 2023

    1.13 MB 939 Téléchargements
    19 décembre 2022
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    2022-214 - BA-OM - Signature avenant de prolongation d'un an du Contrat CITEO PAPIER ET EMBALLAGES incluant la reprise du flux plastiques par CITEO et des contrats de reprise option fédération et filière des repreneurs des autres flux

    1.12 MB 938 Téléchargements
    14 décembre 2022
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    2022-213 - BA-ASS - Demande de subvention - Réfection réseau EU sous les pistes de ski de RISOUL

    1.06 MB 937 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-212 - DEVECO - Adhésion de la CCGQ à la mission opérationnelle Transfrontalière (MOT) Coopération transfrontalier Terres Monviso

    2.41 MB 941 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-211 - SPOP - Adoption du projet pédagogique et du règlement de fonctionnement du service jeunesse pour l'année 2023

    674.36 KB 931 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-210 - BA-OM - Signature offre de reprise des films plastiques PE

    2.40 MB 930 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-209 - APN - Signature Marché 2022-20 relatif à la création d'un stade nordique et biathlon toutes saisons - Lot 3 Ciblerie commune de Ceillac

    2.33 MB 927 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-208 - DEVECO - Demande subventions européennes et départementale pour le projet "création d'un stade nordique quatre saisons - Tranche 2"

    4.21 MB 937 Téléchargements
    13 décembre 2022
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    2022-207 - RH - CHEQUES CADEAUX "DEPART A LA RETRAITE"

    1.53 MB 936 Téléchargements
    12 décembre 2022
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    2022-206 - BA-OTI - MARCHÉ 2022-14 AMÉNAGEMENT PARKINGS POUR LA MAISON DU TOURISME DE CVV

    1.83 MB 939 Téléchargements
    12 décembre 2022
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2023

    2023 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2025-133-SGX-DECISIONS

    6.19 MB 387 Téléchargements
    11 juin 2025
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    2023-276 - MULTIBUDGET - Marché nettoyage des locaux

    2.37 MB 683 Téléchargements
    22 décembre 2023
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    2023-274 ST - BA.ASS dévoiement assainissement réseau eaux usées à Gaudissard scierie - Molines

    964.48 KB 696 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-273 - ST-ASS - CONVENTIONS DE SERVITUDE DES RESEAUX D’EAUX USEES EN TERRAIN PRIVE – RENOVATION DU RESEAU D’EYGLIERS

    1.17 MB 704 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-272-DEVECO-Signature Marché 2023-31 Alcotra Velo-Pluf

    2.68 MB 693 Téléchargements
    19 décembre 2023
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    2023-271 ST - BA.ASS-BA.OM avenant 1 à la convention de financement et mutualisation poste chargé de mission plateforme co-compostage

    1.40 MB 692 Téléchargements
    15 décembre 2023
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    2023-270 ST - BA.OM convention pour le transfert et traitement des matériaux métalliques et des batteries usagées

    1,000.21 KB 686 Téléchargements
    15 décembre 2023
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    2023-264bis-SPOP- PROJET PEDAGOGIQUE SERVICE JEUNESSE ANNEE 2024

    96.00 KB 688 Téléchargements
    14 décembre 2023
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    2023-264 - SPOP - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE JEUNESSE ANNEE 2024

    3.25 MB 692 Téléchargements
    14 décembre 2023
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    2023-267 ST - BA.OM BA.RC mARCH2 2023-11 assurance dommages aux biens non couverts par le marché 2022-07 lot 1

    1.11 MB 685 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-266 ST - BA.OM - demande subvention stratégie communication TI

    1.12 MB 690 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-265-EMAGQ- Convention programme Queyras Factory

    1.01 MB 226 Téléchargements
    13 décembre 2023
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    2023-263 ST - BA.OM signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement

    1.24 MB 714 Téléchargements
    11 décembre 2023
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    2023-262-APN- Signature Avenant 2 Marché 2023-06 Biathlon

    1.84 MB 718 Téléchargements
    7 décembre 2023
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    2023-261-APN-Signature convention autorisation passage piste ski de fond

    1.74 MB 714 Téléchargements
    7 décembre 2023
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2024

    2024 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2024-304-SGX MISE EN ŒUVRE D'UNE APPLICATION MOBILE CITOYENNE

    672.94 KB 441 Téléchargements
    2 janvier 2025
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    2024-303-SGX SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

    478.13 KB 440 Téléchargements
    2 janvier 2025
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    2024-302-DEVECO- Convention mad locaux professionnels SEARL CM Queyras

    1.58 MB 440 Téléchargements
    23 décembre 2024
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    2024-301 - ST-GP - Bail de location appartement CIS Aiguilles pour pompier saisonnier

    1.57 MB 444 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-300 - ST-BARC - Convention de déneigement pour la chaufferie de Molines en Queyras

    569.42 KB 446 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-299 - ST-ASS - Demande subvention CD05 pour travaux sur équipements assainissement suite inondation décembre 2023

    784.72 KB 446 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-298 - ST-ASS - Demande subvention AERMC pour travaux sur équipements assainissement suite inondation décembre 2023

    775.21 KB 433 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-297 - ST-GP - Devis relatif à la maintenance 2025 du matériels informatiques des services communautaires

    621.00 KB 425 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-296 - GEMAPI - Adhésion 2025 association ARRAA

    1.09 MB 438 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-295 - ST-ASS - Signature offre pour le remplacement de l'hydrocureuse

    1,010.92 KB 445 Téléchargements
    20 décembre 2024
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    2024-293-DEVECO- Bail de location appartement pompier saisonnier

    1.85 MB 443 Téléchargements
    19 décembre 2024
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    2024-290 SGX- CONVENTION mise à disposition salle du Queyron

    707.98 KB 453 Téléchargements
    17 décembre 2024
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    2024-289 ST - GP - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade de foot d'Eygliers

    753.40 KB 460 Téléchargements
    11 décembre 2024
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    2024-288 - ST-ASS - Conventions d'indemnisation de l'occupation temporaire suite à la réfection des réseaux d'eaux usées sur Risoul Station

    908.33 KB 454 Téléchargements
    10 décembre 2024
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    2024-287 ST - Instrumentalisation et suivi des bâtiments de la CCGQ

    815.80 KB 457 Téléchargements
    10 décembre 2024
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2025

    2025 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2025-263 ST - BARC - Etudes de faisabilité groupées conception de réseaux de chaleur sur le territoire du Guillestrois Queyras

    2.45 MB 48 Téléchargements
    31 décembre 2025
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    2025-262 ST - DEC - Cession d'une benne de transport de déchets

    830.12 KB 45 Téléchargements
    30 décembre 2025
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    2025-261 ST - GEMAPI - Réalisation d'investigations géotechniques complémentaires projet de réhabilitation du Guil et protection crues

    4.04 MB 44 Téléchargements
    30 décembre 2025
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    2025-260-DEVECO- Signature Marché diagnostic environnementaux Plan de Phazy

    1.45 MB 52 Téléchargements
    23 décembre 2025
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    2025-257-SPOP-ADOPTION PROJET PEDAGOGIQUE ET RF SERVICE JEUNESSE 2026

    248.00 KB 53 Téléchargements
    20 décembre 2025
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    2025-256-SPOP-ADOPTION CONVENTION PRESTATAIRE EVALUATION EXTERNE SAAD

    1.16 MB 50 Téléchargements
    20 décembre 2025
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    2025-255-SPOP-DEMANDE DE SUBVENTION CITEO CONTENANTS REUTILISABLES-ANNULE ET REMPLACE

    1.06 MB 50 Téléchargements
    20 décembre 2025
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    2025-259 - MULTIBUDGETS - Contrat maintenance vidéoprotection

    1.15 MB 46 Téléchargements
    19 décembre 2025
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    2025-258 - ST-ASS - Devis laboratoire d'analyses pour autosurveillance sur 2026

    825.60 KB 60 Téléchargements
    19 décembre 2025
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    2025-254A-SPOP-ADOPTION CONVENTION GYMNASE CCGQ-COLLEGE-COLLEGE VAUBAN-ANNEXE

    1.49 MB 50 Téléchargements
    18 décembre 2025
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    2025-255-DEMANDE DE SUBVENTION CITEO CONTENANATS REUTILISABLES-ANNULE ET REMPLACE

    1.06 MB 54 Téléchargements
    18 décembre 2025
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    2025-254-SPOP-ADOPTION CONVENTION GYMNASE CCGQ-COLLEGE-COLLEGE VAUBAN

    1.07 MB 55 Téléchargements
    18 décembre 2025
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    2025-252 ST - Multi budgets - Vérifications périodiques des installations techniques 2026

    3.21 MB 66 Téléchargements
    17 décembre 2025
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    2025-249-SPOP-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENTEM DES HAUTES ALPES POUR LE FONCTIONNEMENT DE RELAIS PETITE ENFANCE

    615.37 KB 68 Téléchargements
    15 décembre 2025
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    2025-250 - ST-GP - Marché de maintenance des serveurs et du parc informatique 2026-2027

    106.32 KB 71 Téléchargements
    11 décembre 2025
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    Les décisions et arrêtés réglementaires publiés en 2026

    2026 - Décisions et arrêtés réglementaires

    2026-116 - ST-RC - Mission controle technique pour travaux réseau de chaleur de Ceillac

    421.58 KB 0 Téléchargements
    7 mai 2026
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    2026-004-SPOP-ARRETE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

    1.66 MB 8 Téléchargements
    4 mai 2026
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    2026-115 - ST-ASS - Demande de subvention pour travaux de renouvellement du poste de relevage de St Crépin Les Hauches

    624.37 KB 29 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-114 - ST-OM - Contrat tripartite de fourniture de solutions et de prestations informatiques en SAAS

    547.89 KB 25 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-113 - ST-ASS - Mission géotechnique pour les travaux d'extension de la STEP de Guillestre

    624.37 KB 24 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-112 - ST-BP - Mise à disposition d'un garage communautaire pour l'Office de Tourisme

    736.83 KB 23 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-111 - ST-RC - Missions géotechnique pour la création d'un réseau de chaleur de Ceillac

    413.45 KB 18 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-110 - ST-ASS - Mission géotechnique et diagnostic pollution des sols du centre technique communautaire de Guillestre

    427.58 KB 17 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-109 - ST-ASS - Demande subvention pour débitmètres sur réseaux assainissement Aiguilles/Château-ville-vieille/Arvieux

    563.17 KB 21 Téléchargements
    10 avril 2026
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    2026-108 - ST-ASS - Convention de servitude amiable pour réseau assainissement sur Les Clots de St Clément sur Durance

    303.78 KB 18 Téléchargements
    7 avril 2026
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    2026-107 - ST-BP - Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le projet de transformation du stade de foot intercommunal sur la commune d'Eygliers

    475.49 KB 17 Téléchargements
    7 avril 2026
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    2026-106 - ST-ASS - Demande de subvention pour diagnostic et élaboration du schéma directeur du système d'assainissement d'Abriès-Ristolas - annule et remplace décision 2026-030

    715.25 KB 18 Téléchargements
    7 avril 2026
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    2026-105 - RH -FORMATION DIAGNOSTIC & MAINTENANCE DES EQTS ELECTROMECANIQUES DES STEP AVEC LE CNFPT

    64.24 KB 22 Téléchargements
    3 avril 2026
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    2026-104 - RH - FORMATION TRAVAILLER EN ESPACES CONFINES AVEC SOCOTEC

    73.44 KB 41 Téléchargements
    3 avril 2026
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    2026-103 - RH - FORMATION PROTECTION INDIVIDUELLE EN ESPACES CONFINES AVEC SOCOTEC

    66.64 KB 35 Téléchargements
    3 avril 2026
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    Les délibérations

    Déliberations

    2026-157-FIN- FETES ET CEREMONIES

    3.51 MB 6 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-156-FIN - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

    2.39 MB 6 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-156A-FIN - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER-ANNEXEc

    2.67 MB 6 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-155-RH-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (HORS REGIE)

    3.57 MB 7 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-154-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS

    6.14 MB 9 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-153-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS GAL LEADER

    3.15 MB 8 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-152-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PETR

    3.45 MB 7 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-151-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PNRQ

    3.19 MB 6 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-150-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMIAGD

    3.27 MB 8 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-149-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMITOMGA

    3.44 MB 8 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-148-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS CODIR-OTGQ-V2

    3.65 MB 5 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-147-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PAH

    3.31 MB 5 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-146-DGS-DESIGNATION ELUS COOPERATION FRANCE ITALIE

    3.89 MB 5 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-145-DGS-COMMISSION INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITE

    3.57 MB 6 Téléchargements
    5 mai 2026
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    2026-143-DGS-DESIGNATION MEMBRES CDSP

    2.38 MB 8 Téléchargements
    5 mai 2026
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    Les délibérations publiées en 2021

    2021 - Déliberations

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      Les délibérations publiées en 2022

      2022 - Déliberations

      2022-0307 - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation provisoires 2023

      753.40 KB 929 Téléchargements
      26 décembre 2022
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      2022-0307A - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation provisoires 2023 - Annexe

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      2022-0306 - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation définitives 2022

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      26 décembre 2022
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      2022-0306A - FINANCES et BUDGET - Adoption Attributions de Compensation définitives 2022 - Annexe

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      2022-0305 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget École de musique

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      2022-0304 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget GEMAPI

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      2022-0303 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Réseau de chaleur

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      2022-0302 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Maison de Santé

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      2022-0301 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Tourisme

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      2022-0300 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Microcentrale

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      2022-0299 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Activités Nordiques

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      2022-0298 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Ordures ménagères

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      2022-0297 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Assainissement

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      2022-0296 - FINANCES et BUDGET - Autorisation dépenses investissements Budget Principal

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      2022-0295 - FINANCES et BUDGET - Travaux en régie Service Sentiers

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      Les délibérations publiées en 2023

      2023 - Déliberations

      2023-300-FIN-PARTICIPATION2024-PETR

      2.24 MB 692 Téléchargements
      21 décembre 2023
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      2023-299-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET GEMAPI

      2.87 MB 681 Téléchargements
      21 décembre 2023
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      2023-298-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

      2.32 MB 685 Téléchargements
      21 décembre 2023
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      2023-297-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET MICROCENTRALE

      2.27 MB 674 Téléchargements
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      2023-296-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET ORDURES MENAGERES

      2.84 MB 677 Téléchargements
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      2023-295-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

      2.90 MB 673 Téléchargements
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      2023-294-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

      2.38 MB 683 Téléchargements
      21 décembre 2023
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      2023-292-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-MOBILITE

      1.88 MB 682 Téléchargements
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      2023-292-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-MOBILITE

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      2023-291-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE DU BA-ZAE

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      2023-290-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-ECOLE DE MUSIQUE

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      2023-289-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE DU BA-TOURISME

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      2023-288-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE MAISON DE SANTE

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      2023-287-FIN- DM N°1 BUDGET MOBILITE

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      2023-286-FIN- DM N°3 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      21 décembre 2023
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      Les délibérations publiées en 2024

      2024 - Déliberations

      2024-305-FIN-ADOPTION AC DEFINITIVES 2024

      2.31 MB 421 Téléchargements
      2 janvier 2025
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      2024-304-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET GEMAPI

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      2 janvier 2025
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      2024-303-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2 janvier 2025
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      2024-302-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET MICROCENTRALE

      2.65 MB 424 Téléchargements
      2 janvier 2025
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      2024-301-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET ORDURES MENAGERES

      2.68 MB 430 Téléchargements
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      2024-299-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

      3.49 MB 426 Téléchargements
      2 janvier 2025
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      2024-298-FIN-DM N°2 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2024-297-FIN-DM N°4 BUDGET ORDURES MENAGERES

      2.51 MB 437 Téléchargements
      2 janvier 2025
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      2024-296-FIN- DM N°5 BUDGET ASSAINISSEMENT

      5.02 MB 440 Téléchargements
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      2024-295-FIN- DM N°5 BUDGET PRINCIPAL

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      2024-294-FIN- DM N°3 BUDGET GEMAPI

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      2024-293-FIN- DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2024-292-FIN- DM N°4 MSP

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      2024-291-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE BA-MOBILITE

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      2024-290-FIN- ATTRIBUTION SUBVENTION EQUILIBRE DU BA-ZAE

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      Les délibérations publiées en 2025

      2025 - Déliberations

      2025-310-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET GEMAPI

      2.63 MB 59 Téléchargements
      16 décembre 2025
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      2025-309-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      16 décembre 2025
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      2025-308-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET MICROCENTRALE

      2.45 MB 63 Téléchargements
      16 décembre 2025
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      2025-307-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET ORDURES MENAGERES

      2.67 MB 57 Téléchargements
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      2025-305-FIN AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

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      2025-304-FIN-DM N°5 BUDGET ORDURES MENAGERES

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      2025-303-FIN- DM N°6 BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2025-302-FIN-DM N°2 BUDGET MOBILITE

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      2025-301-FIN-DM N°5 BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2025-300-FIN- DM N°6 BUDGET PRINCIPAL

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      2025-299-FIN TRAVAUX EN REGIE SERVICE SENTIERS - BUDGET PRINCIPAL

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      2025-298-FIN TRAVAUX EN REGIE BUDGET ASSAINISSEMENT

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      2025-297-FIN TRAVAUX EN REGIE BUDGET RESEAU DE CHALEUR

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      2025-296-FIN- RECUPERATION PROVISIONS POUR NON RECOUVRABILITE DE TIERS BUDGET PRINCIPAL

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      2025-295-FIN- RECUPERATION PROVISIONS POUR NON RECOUVRABILITE DE TIERS BUDGET ASSAINISSEMENT

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      Les délibérations publiées en 2026

      2026 - Déliberations

      2026-157-FIN- FETES ET CEREMONIES

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      5 mai 2026
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      2026-156-FIN - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

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      5 mai 2026
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      2026-156A-FIN - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER-ANNEXEc

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      5 mai 2026
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      2026-155-RH-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (HORS REGIE)

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      2026-154-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS

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      2026-153-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS GAL LEADER

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      2026-152-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PETR

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      2026-151-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PNRQ

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      2026-150-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMIAGD

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      2026-149-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMITOMGA

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      2026-148-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS CODIR-OTGQ-V2

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      2026-147-DGS-DESIGNATION DES REPRESENTANTS PAH

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      2026-146-DGS-DESIGNATION ELUS COOPERATION FRANCE ITALIE

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      2026-145-DGS-COMMISSION INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITE

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      2026-143-DGS-DESIGNATION MEMBRES CDSP

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      ACCÈS RAPIDES

      Taxe de séjour
      Redevance Assainissement
      Redevance Ordures ménagères

      Les élus

      Le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. Arrêté stipulant le nombre et la répartition des sièges communautaires Le président Michel MOURONT Président de la ComCom du Guillestrois-Queyras 1er Adjoint à Réotier Les vice-présidents Dominique BUCCI ALBERTO 1ère Vice-Présidente Maire d'Aiguilles En charge des...

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      Les conseils

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